Une personne mise en état d’arrestation bénéficie de certains droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. L’un de ces droits est le « droit au silence ». Très connu, mais pour autant très peu utilisé par les victimes, le droit au silence peut permettre d’éviter certaines condamnations.
Afin de vous en apprendre plus sur ce droit, les avocats spécialisés en droit administratif de Bégin vous ont rédigé cet article. Découvrez-en plus ci-dessous.
Pourquoi garder le silence lors d’une arrestation ?
Si une personne est arrêtée, la police doit lui expliquer en termes simples les raisons de cette arrestation. La personne comprend alors mieux la situation et peut prendre des décisions concernant ses autres droits, comme parler à un avocat ou garder le silence. Si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant un tribunal.
Vous pouvez penser que certaines informations que vous allez communiquer aux policiers sont sans importance or, vous ne pouvez pas en être sûr. En effet, les personnes vous ayant accusés pourraient utiliser ces déclarations contre vous, même si elles ne sont pas liées à l’accusation en elle-même. Ainsi, il est préférable de ne rien dire.
Rappelez-vous que le silence peut être rompu autrement que par la parole. Un geste, un hochement de tête ou toute autre action effectuée de votre part peut être remarqué par les forces de l’ordre et utilisé contre vous.
Une seule obligation : l’identification
La seule obligation que vous avez si vous vous faites arrêter est de prouver votre identité. En effet, si la police vous demande de présenter un document d’identité, vous êtes dans l’obligation de leur fournir.
Toutes autres demandes des forces de l’ordre peuvent être exécutées sans paroles de votre part.
Comment exercer son droit au silence ?
Vous devez savoir que les officiers de police peuvent utiliser des techniques d’interrogatoires pour essayer de vous faire parler et être parfois particulièrement insistant. Vous devrez peut-être dire plusieurs fois que vous souhaitez exercer votre droit au silence. Mais pour plus de facilité, ne dites rien.
Outre une certaine insistance, la police peut essayer de faire pression sur vous pour que vous parliez. Ils peuvent dire que vous serez placé en détention si vous ne parlez pas, ou que votre situation va empirer si vous gardez le silence. Mais il est important de se rappeler que tout ce qu’ils veulent, c’est que vous admettiez que vous êtes coupable d’un crime. Or, vous êtes présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.
Gardez tous propos pour votre avocat spécialisé en victime de l’IVAC et pour le juge. Vous serez ainsi assuré que vos droits sont protégés de la meilleure des manières, sans quoi vous pourriez le regretter.
Que puis-je faire si mes droits ne sont pas respectés ?
Les policiers ont l’obligation de vous informer de vos droits au moment de l’arrestation. Il peut cependant arriver qu’ils négligent cette étape. Il devient alors impératif que vous puissiez vous souvenir certains éléments survenus lors de l’intervention policière :
- Les mots utilisés par les forces de l’ordre ;
- Les circonstances de l’intervention et son déroulé.
Pour ne pas oublier des informations importantes, notez-les dès que vous le pouvez. Le tout pourrait être extrêmement utile lors d’un éventuel procès.
Faites vous accompagner par des avocats professionnels
Le droit au silence est un droit parfois peu utilisé par les victimes, du fait de la méconnaissance de son implication et de la pression mises par certains policiers lors des arrestations. Chez Begin Avocats, nous veillons à ce que vous ne subissiez aucune conséquence de votre arrestation et nous nous occupons de la création et du suivi de votre dossier devant les tribunaux.
Nous possédons une solide expérience dans l’aide et la défense des victimes et nous savons qu’une condamnation due à une information transmise lors d’une arrestation est douloureuse. Afin que vous droits soient respectés comme il le faut, contactez dès maintenant nos avocats !
