Le système juridique québécois est assez différent d’autres systèmes similaires. Si vous intentez une action en justice contre une organisation, qu’elle soit privée ou publique, et que les enjeux sont importants, il y a de fortes chances que le fait de faire appel à un avocat vous aidera à faire avancer les choses plus efficacement que si vous faisiez tout vous-même !
Vous devez prévoir dans votre budget le coût d’un avocat si vous avez besoin de conseils ou de services juridiques. Il existe de nombreux frais et prix différents, il est donc important de savoir ce qu’ils signifient tous afin que vos finances restent stables pendant cette période afin de les accommoder autant que possible !
Dans cet article, notre cabinet d’avocat en droit administratif à Montréal vous donne un aperçu du fonctionnement des honoraires d’un avocat et du prix que celui-ci vous demandera.
Quels sont les honoraires d’un avocat au Québec ?
Le coût d’une procédure judiciaire est important et peut inclure à la fois le temps passé au tribunal et les honoraires de l’avocat. Le prix dépendra en grande partie de l’ampleur de votre besoin, des services nécessaires et du fait que l’avocat a ou non sa propre charge de travail !
En général, la première consultation avec un avocat est gratuite ou très peu coûteuse. Cette rencontre permet d’obtenir de nombreuses informations sur vos droits et de déterminer à l’avance une estimation des honoraires à payer.
Le taux horaire moyen d’un avocat au Québec varie entre 100 $ et 300 $ selon plusieurs facteurs. Pour les avocats facturant leurs services aux honoraires, environ la moitié facture 100 $ ou moins de l’heure. Pour plus de renseignements, joignez directement les professionnels concernés.
Quels facteurs vont influencer les honoraires d’un avocat ?
Le Barreau du Québec n’a pas de directives précises sur la façon dont les avocats doivent facturer leurs honoraires. Chaque avocat est en mesure de déterminer, conformément aux dispositions de son propre code ou système de déontologie pour les membres des cabinets d’avocats ce qu’il estime être des tarifs raisonnables en fonction de son expérience passée et des prix du marché.
Voici différents facteurs pouvant influer sur les honoraires de votre avocat :
- L’expérience de votre représentant juridique ;
- Le temps passé et la difficulté associée au dossier ;
- L’importance de l’affaire pour le client et pour son avocat ;
- La nature des services juridiques (pénal, légal, accident de voiture, etc.) ;
- Le résultat de l’affaire ;
- Les débours liés à l’affaire.
Les coûts d’une procédure judiciaire peuvent être difficiles à comprendre, surtout lorsqu’il y a des frais judiciaires supplémentaires. Le client et son avocat doivent se mettre d’accord sur la personne à qui seront attribués les frais de justice. S’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord, un juge est appelé à prendre cette décision à leur place !
Quels sont les différentes méthodes de facturation d’un avocat ?
Le modèle du taux horaire est de moins en moins populaire en raison de ses limites. D’autres modèles plus flexibles commencent à émerger dans bon nombre de cabinets d’avocat du Québec ! En effet, grâce à de nouveaux sites qui proposent des devis d’avocats et des alternatives en matière d’honoraires, les spécialistes juridiques sont dans l’obligation de s’adapter et de proposer des solutions intéressantes à leurs clients.
Le tarif horaire
Bien connu de tous, le tarif horaire est un tarif fixé avant le commencement de votre dossier. C’est encore le type de facturation le plus répandu où la facture dépend du nombre d’heures consacré au dossier.
Le tarif horaire d’un avocat comprend le nombre d’heures investies dans les recherches, la rédaction, les correspondances et le temps alloué aux conversations téléphoniques ainsi qu’au rendez-vous.
Le tarif forfaitaire
Comme son nom l’indique, le tarif forfaitaire est un prix fixe, qui comprend le traitement du dossier dès la contestation d’une décision jusqu’au jugement final du tribunal. Veillez à bien demander à votre avocat si certains frais annexes sont pris en compte ou non : coûts de photocopie, frais de déplacement, frais d’expertise, etc.
Dans ce type de facturation, le client et l’avocat partagent le risque :
- La rémunération peut être avantageuse pour l’avocat si le dossier se règle rapidement ;
- Comparée à un tarif horaire, cette rémunération est désavantageuse pour l’avocat si le dossier prend plus de temps que prévu.
Le tarif à pourcentage
Lorsque ce prix est appliqué, votre conseiller juridique est rémunéré en fonction d’un pourcentage du montant qui sera obtenu à l’issue de la procédure. Ce type de tarification permet une contribution importante pour que la justice soit accessible à tous, quelle que soit la situation économique du plaidant. Cela concerne surtout les victimes d’accidents de travail qui deviennent inaptes à exercer leur profession et qui nécessitent de recevoir des indemnités.
Variant généralement entre 10 % et 40 % du montant perçu, le tarif à pourcentage dépend :
- De la somme pouvant être gagnée ;
- Des chances de succès au tribunal ;
- De la nature et de la complexité du dossier.
Pour connaitre le prix d’un avocat, contactez notre cabinet à Montréal
Bégin Avocats est un cabinet d’avocat situé à Montréal et spécialisé dans l’aide aux victimes de la SAAQ et de la CNESST. Nous intervenons également auprès du Tribunal administratif du travail ou du Tribunal administratif du Québec pour défendre des victimes de l’IVAC.
Si vous avez besoin des services d’un avocat en droit administratif ou si vous souhaitez connaitre ses prix, contactez nous dès maintenant. L’équipe d’avocats compétents et dévoués de notre cabinet se battra pour vous, afin que vos droits ne vous soient jamais retirés.
