Les recours aux services d’un avocat, que ce soit pour des questions de pension alimentaire, de litiges fiscaux ou d’autres situations juridiques, peuvent s’avérer coûteux. Face à ces dépenses, une question revient fréquemment : « Les frais d’avocat sont-ils déductibles des impôts au Québec ? ».
Dans ce guide, nos avocats en droit administratif vous présentent les frais juridiques déductibles ou non des impôts.
Contexte juridique et fiscal au Québec
La fiscalité québécoise est structurée autour de plusieurs types d’impôts et de taxes, allant de l’impôt sur le revenu des particuliers aux taxes de vente du Québec (TVQ). Chaque type d’impôt a ses propres règles, taux et déductions applicables.
Les frais juridiques en font évidemment partie, et la déductibilité des frais d’avocat est l’une de ces « pièces d’or » que de nombreux contribuables ignorent ou comprennent mal.
Pour s’assurer de profiter pleinement des avantages offerts par le gouvernement, découvrez les frais que vous pourrez déduire dans votre déclaration de revenus.
Quels sont les frais d’avocats déductibles des impôts au Québec ?
Au Québec, tous les frais d’avocat ne sont pas automatiquement déductibles de vos impôts. Cependant, certaines situations spécifiques permettent aux contribuables de déduire ces frais de leur revenu imposable.
Frais liés à la pension alimentaire
Si vous avez engagé des frais juridiques pour déterminer votre droit à recevoir ou à payer une pension alimentaire, ces frais sont déductibles. Cela inclut également les frais engagés pour faire percevoir une pension alimentaire ou pour en réviser le montant.
Il faut noter que les frais engagés pour obtenir un jugement de divorce ou de séparation ne sont pas déductibles.
Frais liés à l’allocation de retraite
Les frais juridiques payés pour recouvrer une allocation de retraite ou pour établir votre droit à une telle allocation peuvent être déduits. Toutefois, la déduction est généralement limitée au montant de l’allocation recouvrée pour laquelle les frais ont été engagés.
Frais en opposition ou contestation d’un avis de cotisation
Si vous avez engagé des frais juridiques pour préparer, présenter ou poursuivre une opposition ou une contestation à un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Québec ou de l’Agence du revenu du Canada, ces frais sont déductibles.
Frais liés à l’emploi
Les frais juridiques payés pour percevoir des salaires ou des traitements dus par un employeur peuvent être déductibles. Cela inclut les situations où vous avez engagé des frais pour déterminer vos droits à des salaires ou traitements non payés.
Les frais d’avocat pour contestation contre la SAAQ, la CNESST et l’IVAC sont-ils déductibles d’impôts ?
La SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec), la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail), et l’IVAC (Indemnisation des victimes d’actes criminels) sont des organismes québécois qui offrent des indemnités ou des prestations dans des situations spécifiques, comme les accidents de la route, les accidents de travail, ou les actes criminels.
En ce qui concerne la déductibilité des frais d’avocat pour contester des décisions de ces organismes, voici ce qu’il faut savoir.
Frais juridiques pour contestation auprès de la SAAQ, CNESST, IVAC
En général, les frais juridiques engagés pour contester une décision ou obtenir une indemnité de l’un de ces organismes ne sont pas déductibles à titre de frais personnels. Cependant, si la contestation est liée à la perception d’un revenu (par exemple, une indemnité de remplacement de revenu), il pourrait y avoir une possibilité de déduction. Chaque situation est unique et doit être évaluée individuellement par un avocat spécialisé.
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Chez Bégin Avocat, cabinet d’avocats basé à Montréal, nous nous assurons de vous guider et de répondre à vos questions concernant le secteur juridique au Québec. Notre équipe dévouée est passionnée par la défense de vos droits et la garantie de vos intérêts.
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