A la suite d’un accident du travail ou à une maladie professionnelle, beaucoup de questions se posent pour la personne accidentée, notamment celle d’un possible licenciement.

Me Bégin, avocat pour les victimes d’accident du travail, vous présente donc ce que prévoit le droit québécois.


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La victime d’accident du travail peut-elle être congédiée au Québec?

Bonne nouvelle: au Québec, après avoir été victime d’accident du travail, vous ne pouvez pas être licencié.

Selon l’article 32 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, « l’employeur ne peut congédier, suspendre ou déplacer un travailleur, exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou de représailles ou lui imposer toute autre sanction parce qu’il a été victime d’une lésion professionnelle ou à cause de l’exercice d’un droit que lui confère la présente loi »

Cela signifie, par exemple, que l’employeur ne peut congédier un travailleur du seul fait qu’il a eu un accident, ou parce qu’il est contrarié par le fait que le travailleur accidenté a fait une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. 

La CNESST suppose aussi que tout congédiement ou sanction survenus dans les 6 mois de l’accident sont imposés en raison de l’accident du travail. Par conséquent, le travailleur accidenté puis congédié n’a pas à démontrer qu’il existe une relation entre la sanction ou le congédiement et l’accident. Au contraire, il incombe à l’employeur de prouver à la CNESST que le licenciement ou la sanction n’a pas de lien direct avec l’accident du travail.

Quels droits et devoirs pour la reprise du travail de la victime d’accident?

Vous avez le droit de reprendre l’emploi que vous occupiez avant votre accident. Voici quelques points à connaitre pour que la reprise s’effectue conformément à la loi:

  • Dans le cas où vous ne pouvez pas reprendre votre ancien emploi, par exemple s’il n’existe plus ou vous ne pouvez plus l’exercer suite à l’accident, votre employeur a l’obligation de vous proposer un emploi équivalent ou un emploi que vous serez en mesure d’exercer.
  • Enfin, dans le cas où votre contrat de travail se termine à une date précise, vous pouvez reprendre votre emploi jusqu’à la fin du contrat.

Si vous avez des droits, vous avez aussi des devoirs et obligations:

  • Lorsque votre médecin dit que vous pouvez reprendre le travail, vous devez en informer votre employeur. Cela fait partie de la procédure à suivre après avoir été victime d’un accident du travail.
  • Le droit de reprendre votre ancien emploi n’est pas éternel. À partir du premier jour d’arrêt de travail, vous avez 1 an pour reprendre le travail si l’entreprise compte 20 employés ou moins, ou 2 ans si l’entreprise compte plus de 20 salariés.

Que faire si votre employeur vous sanctionne ou menace de vous congédier?

Malheureusement, la position de vulnérabilité des victimes d’accidents et l’ignorance de leurs droits entraine fréquemment des abus de la part de l’employeur. Il est fréquent de voir des employeurs harceler psychologiquement des travailleurs. La CNESST protège les employés face à cela.

Si vous pensez être victime d’harcèlement psychologique de la part de votre employeur, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • suivre le processus de plainte prévu par la politique de prévention du harcèlement de votre employeur,
  • consulter votre représentant syndical,
  • en parler avec votre employeur ou les personnes ressources au sein de l’entreprise,
  • obtenir les conseils juridiques d’un avocat au Québec;
  • déposer une plainte pour harcèlement psychologique.

Contactez Bégin Avocat pour faire valoir vos droits après un accident du travail

Nous avons présenté dans cet article les points clés en rapport avec un possible congédiement à la suite d’un accident du travail au Québec.

Mais ces situations sont parfois bien plus complexes et beaucoup de personnes accidentées ont des questions spécifiques pour lesquelles nous ne pouvons consacrer un article.

C’est pourquoi, si vous avez la moindre question, vous pouvez nous contacter…

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