PARCE QUE VOUS AVEZ LE DROIT.

Étude légale située à Montréal, spécialisée en service d'aide aux victimes d'accidents du travail (CNESST), d'accidents de la route (SAAQ), d'invalidité (RRQ) et d'actes criminels (IVAC).

ON PEUT VOUS AIDER.

NOTRE ÉTUDE

Me Bégin possède 25 ans d’expérience dans la défense des victimes d’accidents du travail (CSST / CNESST), d’accidents de la route (SAAQ), d’actes criminels (IVAC) et en matière d’invalidité (Retraite Québec / Régie des rentes).

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Une affaire de confiance.

Un accident ou une maladie grave sont des épreuves qui bouleversent une vie. Nous le comprenons. Nous considérons qu’il est important pour vous de bien être informé de vos droits et d’être appuyé d’un allié qui saura les faire valoir.

Nous représentons notre clientèle en fonction des valeurs qui nous sont propres : honnêteté, sens pratique et responsabilité.

Nous vous donnerons l’heure juste. Notre réputation nous tient à cœur et elle est notre meilleure publicité.

Vingt ans de pratique!

En 20 ans de pratique, on bâtit un réseau de contacts assez impressionnant. On apprend à connaître les gens qui peuvent nous aider (médecins et autres experts, par exemple) comme on apprend à connaître nos adversaires et les Juges qui seront appelés à trancher nos causes également.

L’expérience acquise nous permet également de cerner rapidement la solution à un problème ou à prévenir des pièges que nos clients ne soupçonnent pas encore.

Ces connaissances que nous partageons au sein de notre étude constituent un atout majeur que nous mettons au service de la défense de nos clients.

  • Honnêteté, sens pratique et responsabilité.

    Nous représentons notre clientèle en fonction des valeurs qui nous sont propres.

  • Vous aurez l’heure juste!

    Notre réputation nous tient à cœur et elle est notre meilleure publicité.

  • Vingt-cinq ans de pratique!

    Des connaissances qui constituent un atout majeur et misent au service de la défense de nos clients.

- BÉGIN AVOCAT -

NOTRE EXPERTISE

Notre pratique concerne principalement les dossiers d’accidents du travail et de la route. Cette pratique fait partie du droit administratif et les causes sont entendues par des tribunaux spécialisés : le Tribunal administratif du travail (anciennement Commission des lésions professionnelles) et le Tribunal administratif du Québec. Nous avons plaidé des centaines de causes devant ces tribunaux.

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Nos principaux secteurs d'activités.

  • CNESST - Commission des normes d'équité, de santé et sécurité du travail - 45%

  • SAAQ - Société de l’assurance automobile du Québec - 45%

  • IVAC - L’Indemnisation des victimes d’actes criminels - 5%

  • RRQ - Régie des rentes du Québec - 3%

  • ASSURANCE-INVALIDITÉ - Assurance-invalidité - 2%

  • 37351
    Victimes d’accidents automobile.
    - Année -
  • 224
    Victimes d’accident du travail.
    - Jour -
  • 5853
    Victimes de maladie professionnelle.
    - Année -
  • 81765
    Victimes d’accidents du travail.
    - Année -

- STATISTIQUES 2015 CNESST / STATISTIQUES SAAQ -

À votre service

Il ne s'agit pas seulement de panser les victives qui ont passé sous les roues, mais de mettre des bâtons dans les roues.

- Dietrich Bonhoeffer -

Nouvelles et capsules

Récentes nouvelles et capsules d'information juridique.
Vous voulez en savoir davantage sur nous? Appelez-nous ou envoyez-nous un courriel et nous vous répondrons dès que possible.

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Lancement du tout nouveau site internet Bégin Avocat

Notre site internet a un tout nouveau look, juste à temps pour la nouvelle année. Bégin Avocat lance une toute nouvelle version de son site internet, avec un design plus actuel et une structure entièrement repensée. Il s’agit d’une refonte majeure qui vous permettra de trouver facilement toute l’information pertinente sur notre étude.

L’expérience utilisateur est ainsi bonifiée tout en facilitant le repérage d’information. Conçu pour répondre aux principes du Web responsive, le site offre une expérience de lecture et de navigation optimales pour l'utilisateur quel que soit son type d'appareil.

Nous en sommes fiers et félicitons son créateur Dominic Dauphinais* (*designer graphic/web) pour son excellent travail, comme d’habitude!

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Capsule

Êtes-vous lié par les directives élaborées par la SAAQ?

La SAAQ a élaboré un Manuel des directives dont certains extraits sont disponibles en format PDF sur son site web. Ces directives prévoient notamment des critères d’admissibilité au remboursement de certains frais.

Récemment, nous avons plaidé un dossier qui portait sur le refus par la SAAQ de rembourser un quadriporteur à l’un de nos clients dont la mobilité est très restreinte, au motif qu’il ne répondait pas à tous les critères prévus par la directive applicable. Notre client répondait aux critères élaborés par la Loi et par la réglementation, qui sont des textes législatifs, mais devait-il en plus répondre aux critères élaborés par la SAAQ dans ses directives? Nous avons argumenté que non. À notre avis, la SAAQ ne peut rajouter des critères restrictifs à la Loi et à la réglementation, comme bon lui semble, sauf quand il s’agit du remboursement de frais qui sont discrétionnaires selon l’article 83.7 de la Loi sur l’assurance automobile.

La SAAQ ne semble toutefois pas faire la distinction entre ses directives et les textes législatifs. En quelques occasions, le Tribunal administratif du Québec a accepté d’appliquer les directives de la SAAQ, malgré qu’elles n’avaient pas été élaborées dans le contexte d’un pouvoir discrétionnaire. Avec respect, nous croyons qu’il s’agit d’une erreur et nous attendons avec impatience la décision à venir dans cette affaire.

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Changements de noms

La Commission de la santé et de la sécurité du travail, la Commission des normes du travail et la Commission de l’équité salariale ont été regroupées pour former la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Hormis le changement de nom, les services aux accidentés n’ont pas été affectés.

De façon parallèle, la Commission des lésions professionnelles et la Commission des relations de travail ont été remplacées par le Tribunal administratif du travail. Ce changement a mené au départ des membres issus d’associations syndicales et d’employeurs qui assistaient auparavant aux audiences et qui pouvaient avoir un rôle utile, particulièrement lorsqu’une partie n’était pas représentée. Il devient donc plus important pour les parties d’être bien représentées lors de l’audience de leur cause.

Une autre fusion entre la Régie des rentes du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances a donné lieu à un nouvel organisme intitulé Retraite Québec.

SAAQ

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est l’organisme chargé d’indemniser les victimes d’accidents de la route. Vous trouverez sur ce site plusieurs informations générales sur vos droits et des liens vers les lois applicables.

CNESST

La CNESST est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.

Retraite Québec

Depuis le 1er janvier 2016, la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) et la Régie des rentes du Québec (RRQ) sont regroupées en un seul organisme nommé Retraite Québec. Cet organisme continue d'offrir tous les services anciennement fournis par la CARRA et la RRQ.

Tribunal administratif du travail

Le Tribunal administratif du travail est appelé à statuer sur les recours exercés en vertu d’une quarantaine de lois dans le domaine de l’emploi et des relations du travail, ce qui en fait un tribunal unique en son genre au Canada. Mme Marie Lamarre est présidente du Tribunal administratif du travail.

IVAC

L’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) est un organisme administré par la CSST et chargé d’indemniser les victimes d’actes criminels. On trouve sur ce site des informations générales et des liens vers les lois applicables.

TAQ

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est le tribunal de dernière instance chargé d’entendre divers litiges en droit administratif, incluant les litiges contre la SAAQ, l’IVA (Procureur général du Québec) et la RRQ. Ce site contient de l’information sur le traitement de votre recours auprès du tribunal.

Questions

Pour plus d'informations, appelez-nous ou envoyez-nous un courriel et nous vous répondrons dès que possible.

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Questions fréquemment posées :

J’ai été victime d’un accident / une maladie, à quel moment dois-je consulter un avocat ?
Il est préférable de consulter un avocat dès le début afin qu’il vous assiste tout au long du traitement de votre réclamation. Il arrive malheureusement très souvent que des gens consultent un avocat trop tard pour se faire dire qu’ils auraient dû contester une décision qui leur paraissait anodine. Un procureur expérimenté saura vous donner de précieux conseils, vous informer de vos droits et intervenir en votre faveur auprès de organismes compensateurs et de votre médecin, au besoin.
J’ai été victime d’un accident et je suis indemnisé par la CNESST/SAAQ, puis-je poursuivre la personne responsable de l’accident ?
La Loi sur l’assurance-automobile du Québec prévoit l’indemnisation les victimes sans qu’elles aient à poursuivre la personne responsable. Elle interdit par contre la victime de poursuivre le responsable de l’accident pour ses blessures. Des poursuites sont possibles lorsque l’accident survient à l’extérieur du Québec. Quant aux accidents du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit aussi l’indemnisation des victimes sans qu’elles aient à prendre des poursuites. En contrepartie, les poursuites civiles sont interdites, sous réserve de quelques exceptions.
J’ai un dossier devant devant le Tribunal administratif du travail ou le Tribunal administratif du Québec. Ai-je vraiment besoin d’un avocat ?
Les décisions rendues par ces organismes sont finales et sans appel. Il est complètement irresponsable de vous représenter seul devant le tribunal à moins d’être un spécialiste en la matière ou d’être représenté par une personne qui l’est. Votre dossier vous apparaît peut-être simple mais vous pourriez tout perdre s’il n’est pas bien présenté. Prenez au moins la peine de consulter un avocat au préalable avant de prendre votre décision.
Comment fonctionne votre rémunération ?
Tout dépend des circonstances. Plusieurs modes de rémunération sont possibles en fonction de vos besoins et de vos moyens (tarif horaire, pourcentage, tarif fixe, formules mixtes). Certains mandats d’aide-juridique sont aussi acceptés. Les honoraires sont habituellement discutés lors de l’entrevue initiale, après l’évaluation de votre dossier.

PARCE QUE VOUS AVEZ LE DROIT.

8904, rue Lajeunesse, Montréal (Québec) H2M 1R9

T. 514 509-7852 / F. 514 509-7856
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