Avocat spécialisé en droit
des victimes de l’IVAC
Après avoir subi un grave préjudice moral corporel, la victime traverse une période difficile. Si c’est votre cas, vous pouvez obtenir justice grâce à l’Indemnisation des Victimes d’Actes Criminels (IVAC). La mission de l’IVAC est de proposer une compensation juste à une personne qui subit un acte criminel au Québec.
Mais après un épisode traumatisant, avoir affaire au système juridique peut être effrayant. Si c’est votre cas, vous gagnez à être accompagné par un avocat expérimenté tout au long de la procédure.
Obtenez justice au Québec avec Bégin Avocat
A Begin Avocat, nous comprenons que vous avez besoin de quelqu’un qui vous décharge de ces tâches afin que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement.
Que vous souhaitiez être aidé pour présenter un dossier à l’IVAC pour porter une décision en révision ou si vous avez des questions quant à la procédure à suivre pour une demande d’indemnisation, le savoir-faire, l’empathie et l’expérience de Me Bruno Bégin vous sera précieux.
Comment faire valoir vos droits lorsque vous êtes victime d’acte criminel au Québec?
Certaines conditions sont indispensables pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation par l’IVAC:
- Il faut être victime d’un acte criminel au Québec,
- Il faut être capable de prouver l’acte criminel et les blessures qu’il a causées,
- Il faut que celui-ci soit commis sur la personne, et non sur un bien.
Une victime qui remplit ces conditions peut constituer un dossier et présenter une demande de prestations à l’IVAC pour le préjudice physique ou psychologique subi. La demande doit être réalisée au maximum 2 ans après l’incident.
L’indemnisation peut être accordée même si l’auteur de l’infraction n’a pas été poursuivi ou reconnu coupable de l’infraction.
Si une personne est décédée à la suite d’un crime violent, tout membre de la famille qui était à la charge de la victime ou qui a payé des frais à la suite du décès, peut présenter une demande d’indemnisation à la Direction.
Comment un avocat peut vous accompagner face à l’IVAC?
Vous aider à connaitre et faire valoir vos droits
Bien que les droits et les conditions présentés dans la Loi sur les victimes d’actes criminels au Québec soient clairement établis, chaque cas est différent et mérite un traitement individuel, unique. Le fait d’avoir un avocat à vos côtés vous permet de déterminer la légitimité de votre demande et garantir qu’elle sera conforme.
Présenter le dossier le plus complet possible
Le succès de votre demande à l’IVAC dépend de la solidité de votre dossier et des preuves que vous fournissez. Pour certaines victimes d’actes criminels, il peut être difficile d’obtenir tous les documents pertinents.
L’accompagnement d’un avocat expérimenté comme Me Bégin vous permet de vous procurer toutes les preuves nécessaires, comme les rapports médicaux et de police, ainsi que l’ensemble des informations qui peuvent être utiles et auxquelles vous n’auriez pas pensées.
Mieux comprendre la décision de l’IVAC au moment de faire appel
Vous avez déjà eu affaire à l’IVAC et pensez ne pas avoir obtenu justice? Avant de contester la décision, il serait profitable d’avoir l’avis d’un professionnel pour savoir si vous devriez faire appel. L’avocat saura vous donner des conseils personnalisés pour mettre toutes les chances de votre côté. Attention, vous n’avez que 30 jours pour faire appel d’une première décision de l’IVAC.
