Chaque hiver, les rues du Québec se transforment en scènes d’opérations de déneigement intensives. Parmi ces activités hivernales, les accidents impliquant des déneigeuses ne sont pas rares et peuvent entraîner des conséquences graves.
Dans cet article, les experts de notre cabinet d’avocats à Montréal vous présentent les aspects essentiels des accidents de déneigement : contexte légal, responsabilités, et comment obtenir une réclamation.
Contexte des accidents de déneigeuse
Les accidents impliquant des déneigeuses sont une réalité hivernale au Québec, où les conditions météorologiques rigoureuses nécessitent un déneigement fréquent et intensif. Ces accidents, bien que moins fréquents que les collisions automobiles classiques, présentent des risques uniques et des conséquences souvent graves.
Statistiques sur les accidents impliquant des déneigeuses
Selon les données recueillies par les autorités locales, le nombre d’accidents impliquant des véhicules déneigements est en augmentation chaque année, pour atteindre plus de 800 incidents. Également, on estime en moyenne 3 morts par années dus à des déneigeuses.
Ces chiffres montrent que personne n’est à l’abri, et que vous devez savoir comment réagir dans ces situations !
Exemples courants d’accidents
Les causes d’accidents avec des déneigeuses varient, mais certains types sont plus fréquents :
- Collisions avec des véhicules stationnés : Les déneigeuses, en manœuvrant dans des rues étroites, peuvent heurter des véhicules stationnés ;
- Accidents avec des piétons : Les piétons peuvent être blessés par des déneigeuses, surtout dans des conditions de visibilité réduite ;
- Dommages aux propriétés privées : Les opérations de déneigement peuvent endommager des clôtures, des boîtes aux lettres, ou d’autres propriétés privées, surtout dans les zones résidentielles ;
- Collisions avec d’autres véhicules : Les déneigeuses peuvent entrer en collision avec d’autres véhicules en mouvement, particulièrement aux intersections ou dans les zones de faible visibilité.
Que faire après un accident avec un véhicule de déneigement ?
Un accident avec une déneigeuse peut être une expérience déroutante et stressante. Tout comme après un accident de la route, il est utile de connaître les premières étapes pour assurer votre sécurité et protéger vos droits.
Premiers réflexes à avoir
- Sécurisez la scène : Si possible, déplacez votre véhicule hors de la voie pour éviter d’autres accidents. Allumez vos feux de détresse pour alerter les autres usagers de la route ;
- Évaluez les blessures : Vérifiez si vous ou d’autres personnes impliquées dans l’accident avez besoin de soins médicaux urgents. En cas de blessures, appelez immédiatement les secours ;
- Ne confrontez pas l’opérateur de la déneigeuse : Évitez les confrontations. Restez calme et attendez l’arrivée des autorités.
Collecter des informations et preuves sur les lieux
- Prenez des photos : Documentez la scène de l’accident avec votre téléphone. Prenez des photos des véhicules impliqués, des dommages, des conditions routières, et de tout panneau de signalisation ou marque au sol pertinent ;
- Notez les détails : Écrivez ou enregistrez une note vocale décrivant l’accident pendant que les détails sont encore frais dans votre esprit. Incluez l’heure, la date, le lieu, et la manière dont l’accident s’est produit ;
- Collectez les informations des témoins : Si des témoins sont présents, demandez leurs coordonnées. Leurs témoignages pourraient être cruciaux pour votre réclamation.
Signaler l’accident aux autorités compétentes
- Contactez la police : Signalez l’accident aux forces de l’ordre. Un rapport officiel de police permet d’effectuer des réclamations auprès des assurances et de respecter les procédures légales.
- Informez votre compagnie d’assurance : Contactez votre assureur dès que possible. Fournissez une description honnête et précise de l’accident ;
- Consultez un avocat : Envisagez de consulter un avocat spécialisé dans les accidents de la route, surtout si l’accident a entraîné des blessures graves ou des dommages matériels importants.
Lois et réglementations concernant les activités de déneigements
Les opérations de déneigement sont régies par des normes de sécurité strictes qui visent à protéger tant les travailleurs que le public. Ces normes incluent des directives sur la vitesse, les méthodes de déneigement, et l’utilisation d’équipements de sécurité.
Chaque municipalité peut avoir ses propres règlements concernant le déneigement. Cela peut inclure des horaires spécifiques pour le déneigement, des restrictions sur le stationnement pendant les opérations, et des directives sur l’élimination de la neige par les résidents.
En cas d’accident impliquant une déneigeuse, la responsabilité peut dépendre de plusieurs facteurs, tels que la négligence de l’opérateur, le non-respect des réglementations, ou des conditions routières dangereuses. Les municipalités peuvent être tenues responsables si l’accident est dû à une défaillance dans la planification ou l’exécution des opérations de déneigement.
Démarches pour faire une réclamation à la SAAQ
Après un accident impliquant une déneigeuse, il est possible d’obtenir une indemnisation auprès de la SAAQ. En effet, cette organisation offre une couverture pour les accidents de la route, y compris ceux impliquant des véhicules de déneigement. Voici les types d’indemnités disponibles.
- Indemnités corporelles : Si vous avez subi des blessures physiques à la suite de l’accident, la SAAQ peut vous offrir une indemnité pour couvrir les frais médicaux et les pertes de revenus pendant la période de convalescence ;
- Indemnités psychologiques : En cas de traumatismes psychologiques, comme le stress post-traumatique à la suite de l’accident, la SAAQ peut également fournir une indemnité pour les soins psychologiques nécessaires ;
- Remplacement de revenu : Si l’accident vous empêche de travailler, vous pourriez avoir droit à une indemnité de remplacement de revenu. Cette indemnité est calculée en fonction de votre salaire avant l’accident et vise à compenser la perte de revenus pendant votre incapacité de travail.
Contactez un avocat pour faire respecter vos droits !
Face aux défis rencontrés par les victimes d’accidents avec une déneigeuse, notamment lorsqu’elles n’ont pas reçu les indemnités adéquates de la SAAQ, notre cabinet d’avocats à Montréal se positionne comme un allié essentiel. Nous comprenons la frustration et l’impuissance que vous pouvez ressentir face à un système complexe et parfois décourageant.
Notre équipe spécialisée dans les contestations de décision de la SAAQ possède l’expertise nécessaire pour naviguer dans ces eaux troubles. Nous nous engageons à examiner minutieusement votre cas, à évaluer les indemnités qui vous sont dues et à lutter pour vos droits avec détermination et savoir-faire. Notre objectif est de vous assurer que justice soit faite et que vous receviez l’indemnisation complète et juste à laquelle vous avez droit.
Si vous vous trouvez dans une impasse avec la SAAQ après un accident avec une déneigeuse, contactez-nous dès aujourd’hui !