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Comment contester une décision de la SAAQ?

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Chaque année, des milliers de Québécois ayant subi des blessures physiques ou mentales à la suite d’un incident impliquant un véhicule routier reçoivent des indemnités de la Société de l’assurance automobile du Québec. Ces indemnités sont octroyées à la suite d’une étude de dossier rigoureuse de la part de la SAAQ.

Il est toutefois possible qu’une victime d’accident se sente lésée par la décision rendue par la SAAQ si elle juge que les indemnités auxquelles elle aura droit sont insuffisantes. Elle voudra alors contester cette décision.

Dans cet article, nos avocats spécialisés en droit des victimes de la SAAQ vous expliquent comment procéder pour contester une décision provenant de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Qu’est-ce qu’une demande de révision de décision formulée à l’endroit de la SAAQ

Une décision rendue par la Société de l’assurance automobile du Québec peut être réévaluée si un indemnisé détermine qu’elle est injuste.  En effet, il est possible que la première décision ne tienne pas suffisamment compte de tous les effets négatifs de l’accident sur la vie de la victime.

  • Perte de revenu
    • Séquelles physiques et psychologiques
    • Rechute ou aggravation
    • Frais médicaux

Dans de telles circonstances, il ne faut pas hésiter à effectuer une demande de révision de décision.

Les différents types d’indemnités versées par la SAAQ pouvant faire l’objet d’une révision

L’indemnité de remplacement de revenu

Les victimes d’un accident de la route qui ne sont pas en mesure de reprendre leur emploi peuvent bénéficier d’une indemnité de remplacement de revenu versée toutes les deux semaines. Si le montant de l’indemnisation, c’est-à-dire le pourcentage du revenu net de la victime payé par la SAAQ, est jugé insuffisant, il est possible de faire une demande de révision.

L’indemnité pour le préjudice non pécuniaire

Cette indemnisation est un montant d’argent versé pour les séquelles causées par les accidents de la route qui impactent la qualité de vie des victimes. Parfois surnommée « indemnité pour perte de qualité de vie », elle peut aussi être réévaluée à la suite d’une contestation.

Le remboursement des frais de traitement et de déplacement

À la suite d’un accident de la route, la SAAQ rembourse aux victimes les frais liés aux soins médicaux et paramédicaux et aux déplacements pour recevoir ces soins. Lorsque le montant alloué n’est pas suffisant, il faut demander une révision.

L’aide personnelle ou allocation de disponibilité

Si une victime d’accident de la route doit être accompagnée pour réaliser des tâches quotidiennes en raison de son état physique ou mental, l’accompagnateur peut recevoir une allocation de disponibilité. Encore une fois, si cette indemnisation n’est pas assez généreuse et fait l’objet d’une demande de révision, elle peut être revue à la hausse.

L’indemnité de décès

Si un accident d’auto cause le décès d’un des individus impliqués, les personnes à charge et certains proches de la victime ont droit à une indemnité de décès qui est versée sous forme d’un montant forfaitaire. Il est possible de contester la décision de la SAAQ en ce qui a trait aux personnes admissibles à cette indemnité ou le montant de celle-ci.

Le délai à respecter pour pouvoir contester une décision de la SAAQ

Pour être recevable, la demande de révision d’une décision de la SAAQ doit être faite à l’intérieur d’un délai de 60 jours suivant la réception de cette décision. Au-delà de cette limite, il sera nécessaire de justifier le retard, mais il n’est pas garanti que la demande de révision soit effectuée pour autant.

Envoi du formulaire de contestation et préparation de documents importants

Pour amorcer le processus de contestation, il faut remplir le formulaire de demande de révision et le faire parvenir à la Société d’assurance automobile du Québec. Celui-ci est disponible en version électronique ou papier, soit sur le site internet de la SAAQ ou dans un de leurs centres de services.

Une fois que le formulaire est complété et prêt à être renvoyé, il est pertinent de lui joindre d’autres documents pouvant appuyer la demande de révision. Un dossier sérieux, contenant des expertises médicales ou provenant d’autres spécialistes, donne assurément plus de poids à une demande et augmente les chances que la décision soit revue en faveur de la victime.

Traitement de la demande et décision

Une fois que la demande de révision accompagnée documents requis a été transmise à la SAAQ , cette dernière a un délai de 90 jours pour rendre sa décision. Ce délai peut toutefois être prolongé dans le but de produire de nouveaux documents pouvant être utiles à la révision (un nouvel examen médical par exemple).

Le réviseur affecté au dossier communiquera avec le demandeur dans les 10 jours ouvrables suivants la réception de la demande de révision. Cette communication a pour but de préciser la nature de la demande et de mieux comprendre la situation.  

Après avoir analysé les éléments présents au dossier, le réviseur rendra sa décision et en fera part au demandeur via une lettre postée.

Si le processus de demande de révision ne porte pas fruit

À la suite d’une demande de révision d’une décision de la SAAQ, il se peut que la décision qui avait été prise à l’origine soit maintenue par le Bureau de révision.

Dans ce cas, il est encore possible de faire valoir son droit de contestation, mais cette fois-ci devant le tribunal administratif du Québec. Encore une fois, le contestataire a un délai de 60 jours pour porter la cause devant cette nouvelle instance.

Augmenter les chances qu’une décision soit revue en faveur de la victime en faisant appel à Bégin Avocats

Voilà qui résume en quelques paragraphes la marche à suivre pour contester une décision rendue par la SAAQ.

Toutefois, comme les droits conférés par la Loi sur l’assurance automobile sont complexes et que les répercussions d’une gestion déficiente d’un dossier d’indemnisation peuvent être très négatives, il vaut mieux faire appel à un avocat spécialisé en droit des victimes dès la réception d’une décision jugée irraisonnable.

Dans cette optique, nos services juridiques sont incontournables pour augmenter les chances qu’une contestation de décision de la SAAQ porte fruit et permette aux victimes d’obtenir justice. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour nous parler de votre situation.

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