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L’indemnisation des victimes d’accident de la route au Québec

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Selon le bilan routier 2020 établi par la SAAQ, les accidents de la route ont entraîné 340 décès, 1 165 blessures graves et 22 966 blessures légères au Québec. Les décès et les blessures causés par ces accidents s’accompagnent, bien entendu, d’autres problèmes: de la perte d’un ou de plusieurs membres de la famille à un handicap quotidien ou à des difficultés à accomplir des tâches quotidiennes.

Pour ces cas, il existe une indemnisation destinée à aider l’une de ces victimes à affronter cette situation et à pouvoir faire face aux dépenses associées.

Pour obtenir une indemnisation juste après un accident de la route, il faut connaitre le fonctionnement de la SAAQ et surtout, suivre un processus précis. Me Bégin, avocat pour les victimes d’accident de la route depuis 1992, vous explique comment fonctionne le principe d’indemnisation.

Qui indemnise les victimes d’accident de la route au Québec?

C’est la Société d’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) qui est chargé de verser des indemnités aux accidentés.

Plusieurs facteurs permettent de calculer ces indemnités, telles que la gravité de la blessure, l’âge de la victime ou les frais de soins. En 2020, dans le cas où une victime se retrouve dans un état critique tel qu’un coma végétatif, la SAAQ pouvait verser un montant forfaitaire maximal de 256 383 $.

La SAAQ peut aussi indemniser les victimes et leur famille selon d’autres dépenses, telles que les frais de garde, les frais funéraires ou les soins médicaux. Elle couvre même 90% du salaire en cas de perte de revenu de travail (78 500 $ au maximum).

Qui peut prétendre à être indemnisé par la SAAQ après un accident de la route?

Plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir prétendre à une indemnisation de la SAAQ:

  • Il faut être domicilié au Québec,
  • Il faut avoir été blessée physiquement et/ou mentalement au cours d’un accident de la route,
  • Il faut que l’accident ait été causé par un véhicule routier (comme une voiture, un camion, un autobus, etc.).

La SAAQ peut couvrir aussi bien les accidents qui ont lieu au Québec qu’en dehors de la province.

En revanche, les accidents impliquant des véhicules non routiers tels que les motocross ou les vélos ne sont pas traités par la SAAQ.

L’indemnisation peut aussi être versée aux proches de la victime, par exemple si cette dernière est décédée à la suite de l’accident de la route.

Quelle est la procédure à suivre pour demander une indemnisation après un accident de la route?

Après un accident de la route, la première chose à faire est de consulter un médecin. Vous recevrez les soins adéquats, et surtout, le professionnel de la santé vous constituera un dossier médical dans lequel seront répertoriés les symptômes et les blessures liés à l’accident. La SAAQ sollicitera ensuite ce dossier dans le cadre de son évaluation de la demande.

Vous pourrez par la suite faire votre demande d’indemnité à la SAAQ en fournissant les documents suivants:

  • Le rapport médical initial,
  • La preuve de l’accident, comme le rapport d’accident.
  • Les justificatifs des frais liés à l’accident, comme des reçus.

D’autres documents peuvent être réclamés par la SAAQ lorsqu’elle traite votre demande d’indemnisation, par exemple un document qui prouve que vous n’êtes pas en mesure de reprendre votre travail après l’accident.

Vous avez fait votre demande d’indemnisation à la SAAQ mais n’êtes pas satisfait de la décision rendue? Sachez que vous avez 60 jours pour la contester. Nous vous donnons plus de précision dans notre article « Comment contester une décision de la SAAQ? ».

Où faire sa demande d’indemnisation à la SAAQ?

Une fois que vous avez tous les documents importants en votre possession, vous pouvez demander une indemnité sur le site de la SAAQ ou en remplissant les formulaires.

Quelles sont les types d’indemnisation pour les accidents de la route?

 Il existe 4 types d’indemnités pouvant être versés à la SAAQ aux victimes d’accident de la route ou à leur famille:

  1. Le remplacement du revenu,
  2. L’indemnité pour les victimes aux études,
  3. L’indemnité de frais de garde,
  4. L’indemnité pour séquelles.

 

1. Le remplacement du revenu

Lorsqu’une victime d’un accident de la route ne peut reprendre son travail, le remplacement du revenu lui est versé par la SAAQ pour compenser la perte du salaire. Elle est attribuée en fonction de l’emploi de la victime et sur la base de son revenu annuel brut.

Cette indemnité est de 90% de ce revenu annuel (mais elle ne peut dépasser 78 500$) et sa durée dépend généralement de l’âge de la victime.

2. L’indemnité pour les victimes aux études

Ce type d’indemnisation est versée à ceux et celles qui ne sont plus en mesure de poursuivre leurs études à la suite d’un accident de la route. Cette indemnisation peut aller jusqu’à 20 108 $ par an selon l’année d’étude. La SAAQ peut aussi bien couvrir l’année scolaire entière (primaire ou secondaire) ou la session perdue (études postsecondaires).

3. L’indemnité de frais de garde

Quand la victime a la charge d’une personne de moins de 16 ans ou d’une personne invalide, elle peut demander une indemnité pour frais de garde quand elle n’est plus en mesure d’en prendre soin après l’accident de la route.

L’indemnité est versée chaque semaine par la SAAQ et peut aller de 462 $ à 630 $ en fonction du nombre de personnes à sa charge.

4. L’indemnité pour séquelles

Lorsqu’une personne subie des séquelles (aussi bien physiques, esthétiques que psychiques) entraînant des inconvénients qui l’affecteront pour le reste de sa vie, ce type d’indemnisation d’accident de la route lui peut lui être versée.

La SAAQ utilise notamment son « Répertoire des séquelles permanentes d’ordre fonctionnel ou esthétique », présenté dans le Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire, pour évaluer le montant de l’indemnité.

 

Besoin de l’aide d’un avocat spécialisé en aide des victimes ?

La SAAQ prend souvent des décisions qui semblent injustes aux victimes. Ces personnes se sentent alors doublement victimes: de la route certes, mais aussi de la justice.

C’est pourquoi il est important de consulter un avocat spécialisé dans la défense des victimes d’accident pour être parfaitement accompagné dans la constitution de votre demande d’indemnisation ou dans la contestation d’une décision de la SAAQ.

Si vous avez besoin d’information ou de renseignements de la part de notre cabinet d’avocat, vous pouvez nous contacter par téléphone au (514) 509 – 7852 ou en remplissant le formulaire ci-dessous pour nous évoquer votre situation.

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