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Que faire en cas de décès d’un proche dans un accident de la route au Québec?

Accident de voiture décès

Si vous avez perdu un être cher dans un accident de la route, la SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec) est là pour vous aider à présenter une demande d’indemnité de décès et de frais funéraires.

La SAAQ et tout le personnel vous présentent leurs plus sincères condoléances. En cette période difficile, soyez assuré que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous aider à présenter une demande d’indemnisation.

Après le décès par accident de la route d’un proche, vous pouvez faire valoir vos droits de 2 manières.

Comment faire la demande d’indemnisation après un accident de la route?

  1. En remplissant le formulaire de demande directement en ligne.
  2. En téléphonant à la SAAQ ou en vous faisant aider par un avocat spécialisé en SAAQ pour faire votre demande.

Un numéro vous sera attribué, qui vous servira à remplir les documents et faire la demande en bonne et due forme.

Vous devez choisir l’une des 3 options suivantes pour obtenir votre formulaire.

  • Télécharger le formulaire en format PDF directement sur le site web de la SAAQ,
  • Demander à votre avocat ou à la personne qui ouvre votre dossier de vous aider à le recevoir par la poste,
  • Se rendre directement dans un point de service de la SAAQ pour obtenir le formulaire.

Vous avez 3 ans à partir de la date du décès de votre proche pour ouvrir un dossier d’indemnisation à la SAAQ.

Quels sont les documents à joindre à la demande d’indemnisation à la SAAQ?

  • La preuve de l’accident,
  • Le certificat ou la preuve de décès, généralement transmis par le directeur de funérailles ou le directeur de l’état civil,
  • Des ordonnances médicales, des preuves de traitements psychologiques, des reçus et factures de professionnels de la santé.

Y a-t-il des documents supplémentaires à fournir?

Si la personne décédée était un employé, vous devez joindre une preuve de revenu, par exemple une attestation de revenu de l’employeur ou des déclarations de revenus, des avis de facturation ou des preuves de revenus et de dépenses d’affaires ou professionnelles au Québec ou des preuves de revenus.

Assurez-vous d’avoir bien noté le numéro de candidature sur tous les documents joints.

Si vous êtes certain que tous les documents et formulaires sont complets, vous pouvez soumettre votre demande en ligne via le service de dépôt de documents. Vous pouvez également l’envoyer par fax ou par courrier. Si vous soumettez les documents en ligne ou par fax, vous ne devez pas envoyer les documents originaux par la poste.

En combien de temps la demande est-elle traitée?

Il est difficile de donner une réponse précise à la question de traitement de la demande d’indemnisation.

Votre centre de traitement vous contactera par téléphone ou par écrit pour vous faire part de sa décision. Si votre demande est acceptée, le gestionnaire de dossier vous indiquera par courrier le montant auquel vous avez droit.

Si votre demande est rejetée, vous pouvez contacter le gestionnaire pour obtenir des explications. Vous avez aussi la possibilité de contester la décision de la SAAQ. Notre cabinet serait heureux de pouvoir vous aider si vous souhaitez être accompagné par un professionnel.

Quel est le montant des allocations versées par la SAAQ en cas de décès d’un proche?

Si la SAAQ donne une réponse favorable à votre demande d’indemnisation, voici les allocations qui peuvent être versées aux proches du défunt.

L’allocation décès versée au conjoint

Le montant du capital décès est calculé en multipliant le revenu annuel brut du défunt par 1 à 5, en fonction de son âge. Le montant versé au conjoint de la personne décédée peut atteindre la somme de 440 000 $ maximum.

L’allocation décès versée aux personnes à la charge du défunt

Les enfants du défunt peuvent bénéficier d’une allocation de décès pour personnes à charge. L’allocation est calculée sur la base de leur âge au moment du décès de leurs parents.

Si le défunt n’avait pas de conjoint, les enfants ont le droit de recevoir – en plus de l’allocation de décès pour les personnes à charge – le montant de l’allocation de décès qui aurait autrement été versé au conjoint.

Les personnes à charge autres que le conjoint, si elles sont incapables au moment du décès de la personne décédée, recevront une prestation supplémentaire de 31 283 $.

L’allocation décès si le défunt n’avait ni conjoint ni personnes à charge

Une somme forfaitaire de 60 787 $ peut être versée aux parents ou tuteurs si la personne décédée était mineure.

Si le défunt était majeur, cette somme est versée à la succession sur preuve de l’acceptation de la succession.

L’indemnisation pour diminution de la qualité de vie entre l’accident et le décès

Si la personne est décédée plus de 24 heures après l’accident, la SAAQ peut verser une indemnisation pour souffrances morales, douleur et diminution de la qualité de vie.

Le montant de l’indemnisation pour la diminution de la qualité de vie est calculé en fonction de la gravité des blessures.

L’indemnisation pour soutien psychologique

Pour vous aider à faire face à votre perte, la SAAQ peut rembourser jusqu’à 15 heures de conseil psychologique, à raison de 94,50 $ maximum par heure.

Attention, le professionnel qui vous aide doit être membre de lOrdre des psychologues du Québec pour que la SAAQ accepte de couvrir les frais.

Pour pouvoir bénéficier d’un soutien psychologique, il est nécessaire de prévoir un capital décès.

Le remboursement de certains frais

Si votre proche a été hospitalisé avant son décès et est resté à vos côtés à la demande du médecin, vous pouvez demander le remboursement de certains frais, comme ceux de déplacement ou de séjour.

La SAAQ peut également vous verser une indemnité journalière pour avoir accompagné votre proche avant son décès.

Le montant maximal de cette allocation est de :

  • 35 $ pour 4 heures ou moins,
  • 70 $ pendant plus de 4 heures.

La SAAQ peut verser une somme de 5 683 $ à la succession pour vous aider à couvrir les frais funéraires, sur preuve de l’acceptation de la succession.

A lire pour plus d’informations: « L’indemnisation des victimes d’accident de la route au Québec ».

Présenter une demande d’indemnisation à la SAAQ avec un avocat expérimenté

Après le décès d’un proche d’un accident de voiture, il est normal d’être perdu et de ne pas savoir comment réagir. C’est pourquoi vous pouvez choisir de vous faire aider par un professionnel, notamment dans des affaires complexes comme une demande d’indemnisation à la SAAQ.

Me Bégin, avocat et défenseur des victimes au Québec depuis 1992, peut vous accompagner tout au long de la procédure, que ce soit pour une demande d’indemnisation ou pour ter une décision.

Vous pouvez aussi bénéficier des services si vous êtes victime d’un accident de travail ou d’actes criminels. Dans tous les cas, si vous avez le moindre doute ou la moindre question, contactez-nous.

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