Si vous avez été victime d’un accident de la route au Québec, vous savez surement que vous pouvez obtenir justice auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec. Mais les démarches sont complexes et la moindre erreur de votre part peut vous être préjudiciable.
Voici toutes les informations à prendre en compte pour ouvrir un dossier à la SAAQ de la manière la plus complète possible.
Quelle est la procédure à suivre après un accident de la route?
Pour déposer une demande d’indemnité à la SAAQ, vous pouvez choisir de contacter un avocat spécialisé pour les victimes de la SAAQ: cela reste le meilleur moyen de mettre toutes les chances de votre côté, d’autant que cette décision peut avoir un impact très important dans votre vie.
Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation sans être accompagné. Voici les informations à connaître avant de vous lancer dans la procédure:
Les documents à fournir à la SAAQ après un accident de la route
Pour ouvrir un dossier suite à un accident de la route et obtenir une décision de justice satisfaisante, vous devez transmettre plusieurs documents à la SAAQ:
Le rapport médical pour présenter vos blessures
Après un accident, la rencontre avec un médecin vous permet d’obtenir un rapport médical initial. Les différentes blessures dont vous avez été victime y sont inscrites.
Puisque le rapport du médecin est un document essentiel pour la SAAQ, n’hésitez pas à lui mentionner la moindre douleur ou gêne, même si elle vous parait sans importance.
La preuve de l’accident
Après avoir subi un accident de la route, le policier en charge de constater l’accident transmet diverses informations à la SAAQ (identité de l’accidenté, numéro de la plaque d’immatriculation, numéro de permis de conduire, etc…).
Vous pouvez récupérer ce document avec la SAAQ environ 15 jours après l’accident et l’insérer dans votre réclamation. Ce document permet de prouver que l’accident a bien eu lieu.
La copie du constat de l’accident peut aussi servir de preuve de l’accident.
Certains frais liés à l’accident
Sur présentation du reçu, la SAAQ rembourse 30$ de la consultation avec un médecin pour l’obtention du rapport médical.
Elle peut aussi vous indemniser si des vêtements ou accessoires ont été endommagés au moment de l’accident:
- Jusqu’à 400$ pour des vêtements jugés essentiels,
- Jusqu’à 1000$ si vous conduisiez une moto – cela inclut aussi les accessoires de protection comme le casque,
En revanche, les dommages matériels de votre véhicule ne sont pas remboursés par la SAAQ. Vous pouvez vous adresser à votre assurance privée si vous souhaitez obtenir ce type d’indemnisation.
Où ouvrir un dossier à la SAAQ?
- En ligne, directement sur le site de la SAAQ.
- Par voie postale après avoir rempli le formulaire papier – il faudra auparavant appeler la SAAQ pour ouvrir un dossier et obtenir un numéro de réclamation,
- En vous rendant à un bureau de la SAAQ et en remplissant le formulaire sur place.
Que faire après avoir transmis la demande d’indemnisation?
Après avoir envoyé votre demande d’indemnisation à la SAAQ, vous recevrez un accusé de réception et un agent d’indemnisation vous sera attitré à l’ouverture de votre dossier. Ce dernier vous tiendra au courant du traitement de votre dossier. Surtout, il vous rendra compte de la décision prise par la SAAQ:
- Si celle-ci est en votre faveur, l’agent vous informera des indemnités applicables selon votre situation et les montants qui vous seront versés.
- Si votre demande d’indemnisation est refusée, vous disposerez de 60 jours pour contester cette décision.
Me Bégin peut vous aider à contester la décision de la SAAQ : contactez notre cabinet pour en savoir plus.
Les exceptions concernant la SAAQ
Vous êtes victime d’un délit de fuite
En cas de délit de fuite, la SAAQ peut vous indemniser si les conditions suivantes sont respectées:
- L’accident a eu lieu au Québec, vous êtes le propriétaire du véhicule, votre permis de conduire est valide et vous n’êtes pas entièrement responsable de l’accident.
- Votre police d’assurance ne couvre pas les délits de fuite et comprend une clause de responsabilité civile d’au moins 50 000 $.
- Vous avez rapporté l’accident à la police moins de 48 heures après l’accident, vous avez présenté une demande à la SAAQ au plus tard 60 jours après l’accident et n’avez fait aucune réparation sur votre voiture avant que la SAAQ ait évalué les dommages.
- Les dommages au véhicule ou à d’autres biens sont évalués à plus de 500 $.
Vous avez eu un accident hors du Québec
Vous habitez au Québec mais avez eu un accident de voiture hors de la province? Dans certains cas, la SAAQ peut couvrir les blessures subies. Essayez de réunir un maximum de pièces et documents recueillis au moment de l’accident comme la copie du rapport de police, des témoignages ou des photos. Vous devrez, là aussi, présenter le certificat médical d’un médecin à la SAAQ.
En revanche, elle ne couvre ni les dommages matériels engendrés par l’accident, ni les dommages corporels subis par d’autres personnes.
Besoin d’un avocat pour ouvrir un dossier après un accident de voiture?
Vous l’aurez compris, la procédure est complexe car différents scénarios sont possibles. C’est pourquoi vous pouvez contacter Bégin Avocat pour exposer votre situation.
Me Bégin peut vous aider à mieux comprendre ce que vous pouvez attendre de la SAAQ en fonction de l’accident. Me Bégin peut aussi vous accompagner sur l’ensemble de la procédure, de l’ouverture du dossier à la contestation de la décision, si vous voulez maximiser vos chances de recevoir un verdict favorable de la SAAQ.
Appelez notre cabinet au (514) 509-7852 ou contactez-nous en remplissant notre formulaire de contact ci-dessous.
