Comme vous pouvez l’imaginer, l’alcool au volant est une chose à éviter. La conduite sous l’influence de l’alcool est prise très au sérieux par les autorités canadiennes et québécoises. Qu’il s’agisse d’un taux d’alcool supérieur à la limite légale ou d’un refus de se soumettre à un contrôle, les peines peuvent aller d’une simple amende à un emprisonnement de plusieurs années.
Si vous êtes accusé de conduite avec facultés affaiblies, vous avez le droit de vous défendre. Pour cela, vous pourriez avoir besoin d’engager un avocat spécialisé SAAQ pour vous aider à plaider votre cause.
Quelles sont les peines encourues pour conduite avec alcool au volant ?
Il existe différentes peines liées à la conduite avec facultés affaiblies. En effet, vous pouvez être accusée de conduire avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang ou refuser d’obéir à un agent de police. En fonction du type d’accusation, différentes peines pourraient être appliquées.
Amende et emprisonnement
Concernant une arrestation pour alcool au volant, le Code criminel prévoit différentes peines en fonction de l’infraction commise.
Infractions liées à une arrestation pour alcool au volant
- Conduite avec facultés affaiblies ;
- Conduite avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 80 mg d’alcool/100 ml de sang (0,08) ;
- Conduite avec un taux de THC égal ou supérieur à 5 ng/mL de sang ;
- Conduite avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 50 mg d’alcool/100 ml de sang et avec un taux de THC égal ou supérieur à 2,5 ng/mL de sang ;
- Refus de fournir un échantillon de sang, de salive ou d’haleine à un membre des forces de l’ordre.
Les peines liées à une arrestation pour conduite avec facultés affaiblies
- Première infraction : amende minimale de 1000 $ et un emprisonnement possible ;
- Seconde infraction : emprisonnement minimal de 30 jours ;
- Pour chaque infraction suivante : emprisonnement minimal de 120 jours ;
Si le juge le décide, il pourrait prononcer une peine plus sévère. Mais la durée maximale d’emprisonnement pour ces infractions est de 10 ans. Si vous blessez ou causez la mort de quelqu’un dans un accident de voiture, alors les peines seront plus sévères et vous pourriez aller en prison pour une période allant de 14 ans jusqu’à la prison à vie.
De plus, une récidive pour conduite en état d’ivresse peut entraîner une peine d’emprisonnement, une interdiction de conduire prolongée, ainsi que la présence d’un antidémarreur éthylométrique à vie dans votre véhicule.
Infraction relative au refus d’obtempérer lors d’un contrôle d’alcoolémie
Lors d’une suspection de conduite avec facultés affaiblies, un agent de police peut vous demander de souffler dans un appareil qui teste votre haleine pour y déceler la présence d’alcool. Cela peut se produire sur le lieu de votre arrestation ou plus tard au poste de police. Si vous refusez de le faire sans raison valable, vous commettrez délit.
Voici les peines possibles encourues pour un refus d’obtempérer face à un policier :
- Suspension immédiate du permis : 90 jours ;
- Amende : minimum de 2 000 $ ;
- Inscription au casier judiciaire ;
- Révocation du permis : 3 ans ;
- Programme d’évaluation du risque de conduite avec capacités affaiblies au volant ;
- Antidémarreur éthylométrique pour 2 ans.
Pourquoi prendre un avocat en cas d’accusation de conduite avec alcool au volant ?
Lorsqu’une personne est accusée de conduire après avoir consommé de l’alcool, il est fortement recommandé qu’elle obtienne l’aide d’un avocat spécialisé en défense des victimes. Ce professionnel connaît la loi et toutes les procédures liées à l’arrestation d’une personne pour conduite en état d’ivresse.
Tout d’abord, votre avocat pourra vérifier si les autorités policières qui ont procédé à votre arrestation ont respecté leurs devoirs et leurs obligations. De plus, votre conseiller juridique s’assurera que l’entièreté de vos droits prévus à la Charte canadienne des droits et libertés a été respectée.
Votre avocat SAAQ pourra également vous défendre si vous avez refusé d’obtempérer lors d’un test d’alcoolémie ou d’une évaluation de la coordination des mouvements.
Vous êtes accusé pour alcool au volant ? Contactez Begin Avocats
Si vous pensez avoir été arrêté à tort pour conduite avec facultés affaiblies ou que vos droits n’ont pas été respectés lors de l’arrestation, alors il est conseillé de contacter un avocat en droit administratif !
Celui-ci pourra vous accompagner dans les procédures juridiques et vous orienter vers des possibilités de défense que vous n’auriez sans doute pas envisagées. N’hésitez pas à contacter notre cabinet pour toutes questions concernant une accusation de conduite avec alcool au volant.
