Après un accident de travail, et après avoir prévenu votre employeur, vous devez obtenir un rapport médical par un médecin. Ce document présente votre état de santé et peut avoir un impact important pour la suite de votre vie, notamment si vous avez subi des lésions graves.
Si vous souhaitez faire valoir vos droits, par exemple pour présenter une demande d’indemnisation à la CNESST (la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail), il est essentiel que celui-ci soit juste, car il oriente la décision de l’organisme. Mais comment s’en assurer ?
Me Bégin, avocat en accident du travail, vous informe du déroulement de la procédure ainsi que de l’importance de pouvoir choisir un médecin indépendant.
Pourquoi effectuer une expertise médicale après un accident de travail ?
L’expertise médicale est la rencontre entre un médecin et une personne victime d’accident au travail. L’objectif de cette rencontre vise à évaluer l’état de santé de l’employé et à déterminer les mesures à prendre pour faciliter sa guérison et son retour au travail.
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles une expertise médicale peut être effectuée après un accident du travail :
- Pour évaluer la gravité des blessures et déterminer les soins médicaux nécessaires ;
- Pour déterminer si les blessures sont liées à l’accident du travail et si elles seront couvertes par les assurances de l’employeur ;
- Pour établir un lien entre les blessures et les conditions de travail afin de déterminer si l’accident du travail est imputable à l’employeur ;
- Pour évaluer les répercussions sur la capacité de travail de l’employé et déterminer si des mesures de réadaptation professionnelle sont nécessaires ;
- Pour établir un plan de retour au travail en collaboration avec l’employeur et les médecins traitants.
À la suite de cette entrevue, le médecin produit un rapport médical composé de plusieurs points essentiels :
- Le diagnostic ;
- Les besoins de traitement ;
- La date prévue de retour au travail ;
- L’atteinte permanente ;
- Les limitations fonctionnelles.
Quel est le déroulement d’une expertise médicale ?
En général, l’examen médical a lieu à l’endroit où pratique l’expert. Il peut donc se dérouler dans son bureau, à l’hôpital ou dans tout autre établissement de santé où il exerce.
La durée de l’examen est variable et divers tests peuvent être effectués. Nous vous conseillons de toujours répondre aux questions de l’expert de manière franche et détaillée, même si celles-ci vous semblent déplacées. Elles sont nécessaires pour que l’expert présente un rapport transparent, sans ambiguïté, et refuser de répondre pourrait vous nuire. L’expert n’est pas là pour juger et est neutre.
Dans le cas où le médecin évalue l’état de santé physique, un examen physique peut vous être demandé. Là aussi, même si c’est inconfortable, nous vous conseillons de vous montrer collaboratif. Encore une fois, dans le cas contraire, cela pourrait jouer en votre défaveur.
Si vous avez été récemment victime d’un accident, renseignez-vous sur la procédure à suivre après un accident de travail ou contactez-nous.
Comment contester une expertise médicale ?
Si vous n’êtes pas satisfait des conclusions du rapport rendues par l’expert, il est possible de contester une décision rendue sur la base d’une expertise médicale en demandant une contre-expertise.
Pour ce faire, il faut informer l’organisme émetteur de votre volonté de contester la décision. Selon votre état de santé, vous pouvez envoyer un courrier à l’organisme en attendant que votre état se stabilise avant de réaliser une contre-expertise en présence d’un médecin expert. Sinon, vous pouvez réaliser une contre-expertise immédiatement en présence d’un médecin expert et envoyer le nouveau rapport d’expertise médicale à l’organisme.
Dans tous les cas, il est important de faire parvenir le rapport de contre-expertise à l’organisme une fois qu’il a été émis.
L’importance de pouvoir choisir son médecin pour un rapport médical juste
Si posséder un rapport médical est essentiel après un accident de travail, le contenu de celui-ci l’est tout autant : vous devez donc être en mesure de choisir votre médecin.
Son opinion influera grandement sur les décisions de justice qui seront rendues après l’accident donc vous avez été victime.
Le rôle du médecin et l’importance de l’expertise médicale
L’expertise médicale est cruciale puisque le document a une influence sur :
- La date prévue de votre retour au travail ;
- La reconnaissance de vos capacités physiques et mentales, qui pourra vous donner le droit à la réadaptation si le rapport vous est favorable, ou qui vous privera de ces droits si celui-ci vous est défavorable ;
- Des recommandations quant aux traitements dont vous devriez bénéficier pour améliorer votre état de santé.
Vous comprenez donc bien l’intérêt de passer par un professionnel indépendant de toute pression extérieure.
Les conséquences de ne pas pouvoir choisir son médecin
Choisir son médecin n’est évidemment pas toujours possible, par exemple si vous êtes victime de blessures graves. Lorsqu’un travailleur accidenté ne peut choisir son médecin, il est généralement suivi par le même médecin qu’il a vu auparavant à l’hôpital.
Malheureusement, certains professionnels de la santé minimisent l’impact des blessures physiques et morales, soit à cause de préjugés, soit parce que la victime d’accident représente tout simplement un fardeau supplémentaire sur le plan administratif.
Le choix du médecin et le contrôle des opinions médicales permettent aux employeurs et à la CNESST de contrôler les dépenses du régime et de réduire les prestations versées aux travailleurs victimes d’accident de travail.
Contester le rapport médical du médecin
Pour le médecin, il ne s’agit pas simplement de procéder à un examen médical détaillé: il est essentiel de rédiger un rapport médical clair et complet. Ainsi, si vous vous êtes soumis à un examen médical et que le rapport vous parait confus ou difficile à comprendre, vous pouvez le contester.
Il y a encore quelques années, il était très difficile de contester le rapport médical du médecin. Cependant, la situation tend à évoluer en faveur de l’employé accidenté: la jurisprudence a récemment accepté certaines contestations d’expertises médicales de médecins, par exemple lorsque ceux-ci ne présentaient aucun argument validant leur opinion.
Comment faire valoir ses droits quand on est victime d’accident de travail?
Si votre état de santé le permet, nous vous recommandons de prendre contact avec un médecin expert indépendant afin d’obtenir une expertise médicale juste.
Nous croyons aussi que l’aide d’un avocat spécialisé peut être salvatrice pour obtenir une décision juste de la part de la CNESST. Que ce soit pour contester une décision de la CNESST ou contester une expertise médicale, l’accompagnement peut s’avérer décisif.
Chez Bégin Avocat, nous disposons d’une grande connaissance de ces dossiers et serons tout à fait en mesure de vous aider à chaque étape de ce processus. Si vous avez le moindre doute après avoir subi un accident, n’hésitez pas : contactez-nous en remplissant notre formulaire de contact ou par téléphone au (514) 509 – 7852.
