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IVAC et stress post-traumatique (PTSD)

Illustration du syndrome de stress post-traumatique (PTSD) avec une silhouette de tête en bois et des papiers froissés noirs représentant des pensées négatives.

Le stress post-traumatique (PTSD) est un trouble psychologique qui peut profondément bouleverser la vie de ceux qui en souffrent. Après un événement traumatique, tel qu’une agression, un accident grave ou toute autre forme de violence, le PTSD plonge les victimes dans une spirale de cauchemars, de flashbacks, et d’anxiété persistante. Pour ces personnes, le chemin vers la guérison peut sembler long et difficile.

Au Québec, le programme d’Indemnisation des Victimes d’Actes Criminels (IVAC) offre un soutien financier à ceux confrontés par ces épreuves. Que vous soyez directement victime d’un acte criminel ou un proche touché par le traumatisme, l’IVAC met à votre disposition des ressources pour alléger ce fardeau et faciliter votre rétablissement.

Dans cet article, nos avocats spécialisés en droit des victimes d’actes criminels vous font découvrir les services et indemnités possibles de l’IVAC afin de vous aider à faire face au stress post-traumatique. 

Qu’est-ce que le stress post-traumatique (PTSD) ?

Le stress post-traumatique (ou PTSD pour Post-Traumatic Stress Disorder) est un trouble psychologique qui se manifeste après qu’une personne ait été exposée à un événement traumatique d’une gravité extrême. Ces événements peuvent inclure des agressions physiques ou sexuelles, des catastrophes naturelles, des accidents graves, ou encore des situations de guerre. Le PTSD ne se développe pas immédiatement après l’événement, mais peut apparaître des semaines, voire des mois plus tard.

Le PTSD est une réaction « normale » à une situation anormale. Sans un traitement approprié, ses effets peuvent gravement altérer la qualité de vie de la personne affectée. 

Les symptômes du stress post-traumatique 

Le stress post-traumatique se manifeste par une variété de symptômes physiques, émotionnels et cognitifs, qui peuvent varier en intensité et en durée selon les individus. Ces symptômes sont souvent regroupés en quatre catégories principales : 

  1. Revécu de l’événement traumatique : les personnes atteintes de PTSD peuvent revivre l’événement traumatique à travers des cauchemars ou des flashbacks, ressentant une détresse intense comme si elles vivaient à nouveau la situation. Elles souffrent également de pensées intrusives qui surgissent de manière involontaire et rappellent constamment l’événement, provoquant une grande détresse émotionnelle ;
  2. Évitement : les personnes victimes de PTSD ont tendance à éviter les lieux, les personnes, ou les activités qui pourraient leur rappeler l’événement traumatique. Cet évitement peut entraîner un isolement social et une perte d’intérêt pour les activités autrefois appréciées ;
  3. Hypervigilance : une hypersensibilité aux bruits, aux mouvements ou à tout autre stimulus pouvant évoquer le traumatisme est fréquente. Cela peut se traduire par des sursauts exagérés ou un sentiment constant de danger imminent. L’insomnie, les difficultés à se concentrer, et une attention excessive aux signes de danger sont des symptômes courants, affectant le quotidien et la qualité de vie des victimes ;
  4. Altérations cognitives et émotionnelles : les personnes souffrant de PTSD peuvent éprouver un fort sentiment de culpabilité ou de honte lié à l’événement traumatique, souvent irrationnel, mais profondément enraciné. Une irritabilité accrue, voire des accès de colère, peuvent se manifester, affectant les relations interpersonnelles et la capacité à maintenir un mode de vie stable.

Services d’aide et d’indemnisations aux victimes de PTSD

Lorsque l’on souffre de PTSD à la suite d’un acte criminel, il est vital de connaître les services d’aide et les indemnités disponibles pour soutenir le processus de guérison. Au Québec, plusieurs ressources sont mises à disposition des victimes, leur offrant un accompagnement tant psychologique que financier.

Le réseau des Cavac

Les Centres d’Aide aux Victimes d’Actes Criminels (CAVAC) jouent un rôle clé dans le soutien immédiat et à long terme des victimes, proches et témoins d’actes criminels au Québec. Présents dans toutes les régions de la province, les CAVAC offrent des services gratuits et confidentiels qui aident les victimes à retrouver un équilibre émotionnel et à naviguer dans le système judiciaire québécois. 

Les Calacs

Les Centres d’Aide et de Lutte contre les Agressions à Caractère Sexuel (CALACS) sont des organismes dédiés aux femmes et aux hommes victimes d’agressions sexuelles. Les CALACS fournissent des services d’aide individuelle ou de groupe, des séances d’information et travaillent également en collaboration avec d’autres services communautaires pour assurer un accompagnement personnalisé complet et adapté aux besoins de chaque victime.

L’IVAC pour les victimes d’actes criminels

L’Indemnisation des Victimes d’Actes Criminels (IVAC) est un programme du gouvernement du Québec conçu pour offrir un soutien financier et psychosocial aux personnes ayant subi un traumatisme à la suite d’un acte criminel. Ce programme couvre un large éventail de services pour aider les victimes à surmonter les répercussions d’un événement traumatique, qu’il s’agisse de frais médicaux, de consultations psychologiques ou d’une perte de revenus.

L’IVAC reconnaît que le stress post-traumatique est une conséquence légitime d’une infraction criminelle et propose des indemnisations spécifiques pour ceux qui en souffrent. L’Indemnisation des Victimes d’Actes Criminels dépend de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). 

Indemnités possibles de l’IVAC pour les victimes souffrant de PTSD

L’IVAC propose un éventail d’indemnités destinées à compenser les pertes financières et à soutenir la réhabilitation des personnes souffrant de stress post-traumatique à la suite d’un acte criminel. Les indemnités offertes par l’IVAC pour les victimes souffrant de PTSD incluent :

  • Remboursement des frais médicaux et psychothérapeutiques : l’IVAC couvre les frais de consultations médicales, de traitements psychologiques, et de médicaments nécessaires pour traiter le PTSD ;
  • Compensation salariale : si le PTSD empêche la victime de reprendre son travail, l’IVAC offre une compensation financière qui peut aller jusqu’à 90 % du salaire effectif au moment de l’incapacité. Cette compensation peut être versée pour une durée déterminée en fonction de la gravité du traumatisme et de la progression du rétablissement ;
  • Frais de réadaptation et de réinsertion sociale : l’IVAC peut également couvrir les frais associés à la réadaptation physique et psychologique, y compris les frais de déménagement si la victime doit changer de domicile pour des raisons de sécurité ou de bien-être ;

Qui a droit aux aides financières de l’IVAC ?

Depuis le 13 octobre 2021, les critères d’éligibilité pour bénéficier de ces aides ont été élargis. Désormais, toute personne ayant subi une atteinte à son intégrité physique ou psychique après le 1er mars 1972, conformément au Code criminel, est éligible, à l’exception des crimes contre les biens.

De plus, la définition de « victime » a été étendue pour inclure non seulement la personne directement impactée, mais aussi ses parents, enfants, conjoints, personnes à charge, proches, ainsi que les témoins et les sauveteurs (personnes qui ont subi des blessures en tentant de prévenir un crime ou de porter assistance à une victime) de l’acte criminel.

Pour être éligible aux aides financières de l’IVAC, la victime doit répondre à certains critères spécifiques. L’événement traumatique doit être lié à un acte criminel reconnu par la loi. Cela inclut les agressions, les violences conjugales, les viols, et d’autres infractions graves. L’éligibilité peut également dépendre de la nature et de la gravité des séquelles laissées par l’acte criminel. Par exemple, pour les victimes souffrant de PTSD, il faut que le trouble soit diagnostiqué par un professionnel de la santé, et que les symptômes soient clairement reliés à un événement criminel.

Présenter une demande de qualification auprès de l’IVAC avec Bégin Avocat

Si vous ou un proche souffrez de stress post-traumatique à la suite d’un acte criminel, vous pouvez faire une demande de qualification auprès de l’IVAC pour obtenir le soutien financier auquel vous avez droit. Chez Bégin Avocat, nos avocats IVAC spécialisés en droit des victimes sont à votre disposition pour vous guider, rassembler les preuves nécessaires, et maximiser vos chances d’obtenir l’indemnisation qui vous est due.

Vous avez déjà fait une demande de qualification et n’êtes pas en accord avec l’indemnité qui vous a été accordée ? Bégin avocat est là pour vous afin de contester la décision de l’IVAC dans les délais impartis. 

Pour obtenir un accompagnement juridique personnalisé et professionnel ou contester une décision IVAC efficacement, consulter notre équipe d’experts en indemnisation pour les victimes d’actes criminels dès aujourd’hui.

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