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La confidentialité et ses limites pour un avocat

Confidentialité pour un avocat

Lorsqu’un avocat travaille avec ses clients, le secret professionnel est considéré comme une norme : la plupart des clients supposent que cette situation est naturelle, mais ils ne sont pas forcément conscients de ce que cela engendre.

Ce manque de connaissances peut entraîner des doutes et questions de la part du client, comme « dois-je transmettre tous les documents que me demandent mon avocat si je suis victime d’accident de travail? » La réponse est oui, et nous allons voir pourquoi c’est important dans cet article.

Me Bégin vous présente tout ce que vous devez savoir si vous souhaitez faire appel à un avocat au Québec. Car il est essentiel de comprendre la confidentialité pour l’avocat et ce qu’elle implique pour les 2 parties.

Qu’est-ce que la confidentialité pour un avocat?

La confidentialité est le devoir de réserve que les avocats sont tenus de respecter à l’égard de leurs clients. Un avocat ne peut pas, en principe, divulguer les données personnelles fournies par son client car il est tenu de défendre les intérêts de ce dernier. Il s’agit d’informations privées qui sont indispensables au maintien d’une relation de confiance.

La confidentialité doit permettre à l’avocat de défendre au mieux son client, car il aura en sa possession tous les documents et informations pouvant avoir une importance dans son travail.

Qu’il s’agisse de conversations en face à face, de lettres, de courriels ou de vidéo-conférences, les informations sensibles demeurent secrètes. Cela permet au client de donne à l’avocat toutes les informations importantes pour la bonne réalisation de son travail.

Les principes fondamentaux de la confidentialité des avocats au Québec

La relation confidentielle avocat-client est régie par le Code de déontologie des avocats. Ces règles ont été fréquemment mises à jour. Les principes suivants sont à retenir :

Le secret professionnel existe pour fournir un meilleur service au client. L’important est que l’information soit gérée de manière à défendre ses intérêts du mieux possible.

Un autre point à noter est que l’autorisation du client est requise pour toute gestion de documents, divulgation ou communication avec l’autre partie. L’utilisation de données sans autorisation constitue une violation du secret professionnel. Il est logique que, comme dans toute relation professionnel-client, ce soit le client qui fixe les directives.

Enfin, le secret professionnel n’est pas limité dans le temps. Vous devez savoir que l’avocat est tenu de respecter la confidentialité, même après que les services aient été rendus. Là aussi, cela doit donner au client une plus grande confiance envers l’avocat.

Les limites de la confidentialité entre l’avocat et son client

Quelles sont les critères essentiels à la confidentialité des informations entre un avocat et son client?

Pour que les informations soient protégées, elles doivent satisfaire certains critères :

  • Vous devez être en contact avec un avocat du Barreau du Québec. Soyez donc certain.e de contacter un avocat qui ne s’est pas fait radier. Cela arrive également qu’une personne s’affiche faussement comme étant un avocat.
  • La communication doit être confidentielle. La simple présence d’un tiers qui n’a pas d’intérêt commun avec le client peut notamment impliquer la renonciation au secret professionnel.
  • La communication doit être faite dans la recherche d’une consultation juridique. À titre d’exemple, il n’y a pas de secret professionnel dans un endroit public comme un café ou un restaurant.

L’avocat peut-il finir par révéler des éléments confidentiels?

Bien que considéré comme un « droit substantiel fondamental », celui-ci a des limites et il existe des cas dans lesquels il pourrait être enfreint. Toutefois, vous devez savoir que ces situations sont exceptionnelles et ne se produisent pas habituellement. Voici les principales limites de la confidentialité de l’avocat :

  • Le risque de crime ou de fraude manifeste : si un avocat sait que son client va commettre un crime qui nuit à un tiers, il peut rompre le privilège. Ceci est particulièrement important dans les cas d’homicide, de violence domestique ou de maltraitance des enfants.
  • Lorsque l’innocence d’une personne est en jeu : il faut que ce soit un cas d’absolue nécessité. L’avocat devra pour démontrer qu’il était impossible d’obtenir l’information autrement.

Me Bégin, votre avocat de confiance au Québec

Vous l’aurez compris, la confiance est un des principaux critères à prendre en compte pour choisir le bon avocat. Depuis 1992, Me Bégin a aidé des centaines de victimes d’injustices à . C’est une véritable vocation, qui implique le respect du secret professionnel pour défendre aux mieux les intérêts de chacune ces personnes.

Ainsi, si vous êtes victime d’une décision injuste de l’IVAC, de la CNESST, de la SAAQ ou de Retraite Québec, n’hésitez pas à joindre le cabinet pour présenter votre situation. Vous méritez d’être accompagné par un spécialiste, et nos années d’expérience nous ont montré qu’il y a une solution à chaque problème.

Contactez Bégin Avocat par téléphone au (514) 509 – 7852 ou en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.

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