La Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail (CNESST) fournit un service d’assurance aux travailleurs et aux employeurs du Québec. En effet, elle garantit aux salariés de les indemniser en cas d’accident du travail ou de maladie liée à leur profession.
Cette institution verse également des indemnités de décès aux familles ou aux proches des travailleurs décéder à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Pour cela, les membres de la famille doivent suivre plus ou moins la même procédure qu’après un accident du travail « classique ».
Cependant, certains documents supplémentaires doivent être transmis à la CNESST. Pour en savoir plus, nos spécialistes vous accompagnent afin de savoir quoi faire après le décès d’un proche dans un accident de travail.
Demander une indemnité de décès auprès de la CNESST
Initialement, après avoir subi un accident de travail, l’employé en question doit remplir un formulaire de Réclamation du Travailleur (RTR). Si ce même travailleur venait à décéder de son accident du travail, que ce soit sur le coup ou dans les semaines qui suivent, alors le conjoint, l’enfant (majeur) ou la famille doivent compléter ce formulaire dans les 6 mois qui suivent le décès.
Voici quelques informations qui vous seront demandées lors du remplissage du formulaire :
- Renseignements sur le travailleur décédé (information personnelle, numéro d’assurance sociale, date de l’événement et du décès, etc.)
- Renseignements sur l’employeur (nom de l’employeur, adresse, code postal, etc.)
- Lieu et description de l’événement
- Renseignements nécessaires au calcul et au versement de l’indemnité
- Etc.
Quels sont les documents à fournir pour demander une indemnisation de décès ?
En plus du formulaire RTR, d’autres documents seront à transmettre à la CNESST afin d’appuyer votre demande d’indemnisation à la suite d’un accident mortel au travail.
Les attestations médicales
Que le travailleur ayant subi un accident de travail soit décédé de ses blessures sur le coup ou peu de temps après, vous devez absolument garder les attestations médicales de celui-ci.
Si le travailleur est décédé sur le coup, vous devrez transmettre à la CNESST un certificat de décès avec les raisons qui ont entrainé cette perte humaine. C’est évidemment le rôle d’un médecin de vous fournir ce document.
Si le travailleur a succombé à ses blessures dans les jours ou semaines qui ont suivi l’accident mortel, alors vous devrez également transmettre à la CNESST tous les reçus et attestations médicales associés à la victime (interventions médicales, ordonnances, etc.). Cela permettra d’appuyer votre demande et de recevoir possiblement des remboursements de certains frais.
En combien de temps la demande d’indemnisation est-elle traitée ?
Si vous vous demandez quelle est la durée de traitement d’une demande d’indemnisation faite à la CNESST, alors la réponse est ça dépend. Il peut être difficile de donner une réponse précise, mais la durée « moyenne » avant d’obtenir une réponse est de 41,2 jours pour un accident de travail et 92,1 jours pour une maladie professionnelle.
Vous recevrez une première réponse de la part de la CNESST par téléphone ou par écrit, qui vous informera de l’acceptabilité ou non de votre demande. Si votre demande est rejetée, vous pouvez contacter le gestionnaire de votre dossier pour obtenir plus explications.
Si le verdict ne vous convient pas, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel afin de contester la décision de la CNEEST.
Comment est calculé l’indemnité forfaitaire versée à la famille ?
L’indemnité que l’ayant droit pourra percevoir suite au décès de son conjoint, parent ou membre de sa famille sera calculée selon plusieurs critères.
En effet, l’indemnisation perçue sera proportionnelle au revenu brut annuel du travailleur décédé par rapport à sa catégorie d’âge (à la date du décès). Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter un avocat spécialisé CNESST qui saura répondre à l’ensemble de vos demandes.
Si la seule personne proche du travailleur décédé est un enfant, alors la CNESST devra fournir une rente qui variera en fonction de l’âge de l’enfant.
Faites-vous accompagner dans vos démarches d’indemnisation auprès de la CNESST par un avocat certifié
Que vous nécessitiez de contacter un professionnel pour contester la décision de la CNESST ou pour entamer les démarches sereinement permettant de maximiser vos chances d’acceptation de votre dossier, Me Bégin est votre partenaire de confiance.
Membre du barreau du Québec, Me Bégin est un avocat spécialisé depuis près de 30 ans dans la protection des victimes. Son rôle est que vous puissiez obtenir ce qui vous revient de droit.
Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pourrez ainsi bénéficier de l’expérience et des conseils d’un avocat spécialisé en litige contre la CNESST.
