Le harcèlement psychologique est une forme de comportement nuisible qui consiste en des paroles, des comportements ou des actes répétés, hostiles et non désirés, qui sont douloureux, blessants, agaçants, humiliants ou insultants.
Dans de telles situations, la dignité et la santé psychologique ou physique de la victime sont menacées et l’environnement de travail ou d’étude devient toxique.
Votre avocat en droit des victimes d’accident du travail Me Bégin vous présente ce que vous pouvez faire si vous pensez être victime d’harcèlement psychologique au travail.
Que dit la loi concernant le harcèlement psychologique au travail ?
Ce sont la Loi sur les normes du travail au Québec ou le Code canadien du travail qui régissent la protection des salariés contre le harcèlement au travail. La loi protège les employés même quand le harcèlement psychologique a lieu en télétravail.
En revanche, ces lois ne protègent pas les travailleurs autonomes.
Quels sont les devoirs de l’employeur pour protéger ses salariés du harcèlement psychologique ?
Au Québec, la loi oblige les employeurs à avoir une politique de prévention du harcèlement et de traitement des plaintes. Celle-ci doit clairement indiquer à qui les victimes de harcèlement psychologique doivent s’adresser et comment effectuer une plainte si elles le souhaitent.
La loi oblige aussi l’employeur à prévenir le harcèlement psychologique au travail. Peu importe que le harcèlement provienne d’un client, d’un collègue ou même d’un fournisseur : votre employeur doit agir dès qu’il est mis au courant d’une situation de harcèlement.
Que pouvez-vous faire si vous vivez une situation de harcèlement ?
Voici les différentes possibilités si vous pensez être victime d’harcèlement psychologique au travail.
Informer votre employeur ou votre syndicat
La première chose à faire est d’informer votre employeur de la situation. Celui-ci a l’obligation d’agir s’il est au courant d’une situation de harcèlement.
Si vous ne savez pas vers qui vous tourner, consultez la politique contre le harcèlement de votre milieu de travail. Elle doit expliquer qui reçoit les plaintes liées au harcèlement.
Contacter un avocat spécialisé en harcèlement au travail
Il peut être difficile de prouver l’existence d’un harcèlement psychologique. Pour apporter cette preuve devant un juge, il est nécessaire de fournir des éléments de preuve convaincants. Voici quelques exemples de preuves qui peuvent être prises en compte dans le cadre d’une plainte pour harcèlement psychologique :
- Des messages téléphoniques ou des courriels envoyés par le persécuteur à la victime
- Un dossier médical montrant que la victime a des problèmes de santé mentale en raison du harcèlement subi
- Des plaintes professionnelles déposées par la victime dans son lieu de travail ;
- Des témoignages de personnes qui ont été témoins du harcèlement psychologique ou à qui la victime a confié ce qui lui arrivait.
Un cabinet d’avocats à Montréal, expert en droit du travail, pourra vous aider à comprendre vos droits ou vous accompagnez si vous souhaitez déposer une plainte contre un collègue de travail par exemple.
Déposer une plainte à la CNESST ou à la Commission des droits de la personne
Si vous êtes victime d’harcèlement psychologique au travail, vous pouvez porter plainte auprès de la CNESST. L’organisme analyse dans un premier temps la plainte, puis peut demander une enquête au besoin.
Important à noter :
- Vous avez 2 ans à partir du dernier événement de harcèlement psychologique pour porter plainte ;
- En cas d’absence du travail à cause du harcèlement, vous pourriez faire une réclamation pour un accident de travail à la CNESST.
Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).
Poursuivre l’agresseur ou porter plainte à la police
Enfin, vous pouvez poursuivre votre agresseur pour des dommages subis ou porter plainte à la police si vous pensez qu’un crime a été commis.
Même si vous pouvez vous défendre sans professionnel du droit, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou un organisme spécialisé.
Comment savoir si vous êtes victime d’harcèlement psychologique au travail ?
Si vous n’êtes pas certain d’être victime d’harcèlement psychologique au travail, posez-vous les questions suivantes :
- Les comportements sont-ils abusifs, humiliants ou offensants ?
- Sont-ils répétés ou est-ce un seul événement grave ?
- Sont-ils hostiles et vexatoires ?
- Rendent-ils votre milieu de travail néfaste ?
Vous avez répondu « oui » à ces questions ? Il est probable que vous soyez victime d’harcèlement au travail. Voyons plus en détail chacun de ces points.
1. L’atteinte à la dignité et au bien-être
Les comportements vexatoires visent généralement la dignité ou le bien-être psychologique ou physique de la victime. Cela mène bien souvent à une baisse de l’estime de soi, à un déséquilibre psychologique ou émotionnel ou à des problèmes de santé pour la victime de harcèlement psychologique.
Cette dernière peut aussi ressentir divers troubles comme la dépression, des problèmes de mémoire, du découragement, de l’irritabilité, de l’isolement, un manque de confiance et d’estime de soi, de la fatigue, des troubles du sommeil…
2. La répétition et la sévérité des actes de harcèlement
Le comportement doit être répété. Le nombre de répétitions nécessaires pour constituer un harcèlement varie en fonction de la gravité du comportement, des mots ou des actions, et de leur effet sur la victime.
Toutefois, un seul incident grave peut constituer un harcèlement s’il entraîne des conséquences similaires et produit un effet néfaste durable sur la victime. Il est préférable d’agir rapidement pour éviter que la situation ne se détériore. Si aucun effort n’est fait pour la faire cesser, le harcèlement au travail risque de se poursuivre et de s’aggraver.
3. L’hostilité du comportement
Un comportement hostile a pour but d’infliger un préjudice. Il n’est pas nécessaire que la victime ait clairement exprimé son désaccord avec chaque comportement, commentaire ou action pour qu’il soit considéré comme indésirable.
L’intention malveillante n’est pas nécessaire pour qu’un acte soit considéré comme indésirable. Les victimes de tels comportements ont la responsabilité d’exprimer leur désaccord et de demander à l’auteur de l’acte d’arrêter.
4. La toxicité de l’environnement de travail
Le comportement vexatoire rend l’environnement de travail toxique. La victime ne veut plus y être et devient très mal à l’aise. Cette vidéo de la CNESST présente un cas de harcèlement psychologique au travail impliquant deux collègues.
Vous avez de la difficulté à déterminer si une situation que vous vivez constitue du harcèlement ? N’hésitez pas à nous contacter.
Quelles sont les conséquences du harcèlement psychologique au travail ?
Le harcèlement psychologique au travail peut entraîner des répercussions à différents niveaux : pour les victimes, les auteurs et pour l’entreprise dans laquelle il se produit.
Les conséquences pour les victimes
Plusieurs études ont mis en lumière les effets néfastes du harcèlement psychologique sur la santé des personnes qui en sont victimes au travail. Selon ces études, voici les principaux troubles qui touchent les victimes d’harcèlement professionnel :
- Dépression ;
- Anxiété ;
- Trouble du sommeil ;
- Irritabilité ;
- Baisse de l’estime de soi ;
- Détresse psychologique ;
- Développement des idées suicidaires.
Ces conséquences sur la santé peuvent persister même après que la situation de harcèlement a pris fin.
Les conséquences pour l’entreprise
Le harcèlement psychologique au travail peut avoir de nombreuses conséquences néfastes pour une entreprise, notamment :
- Perte de productivité et absentéisme : les employés victimes de harcèlement psychologique sont souvent moins productifs et peuvent rencontrer des difficultés à s’adapter à leur travail, ce qui peut entraîner une baisse de la rentabilité de l’entreprise ;
- Risque de départs prématurés : les employés qui subissent du harcèlement psychologique sont souvent enclins à quitter leur emploi, ce qui peut entraîner des coûts de recrutement et de formation supplémentaires pour l’entreprise ;
- Mauvaise image de marque : le harcèlement psychologique au travail peut nuire à l’image de marque de l’entreprise et décourager les candidats potentiels à postuler pour y travailler ;
- Risque de litiges et de poursuites judiciaires : les employés victimes de harcèlement psychologique peuvent décider de porter plainte contre l’entreprise, si celle-ci n’a pas mis en place les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement ou pour aider la victime.
Il est donc important pour une entreprise de prendre des mesures pour prévenir le harcèlement psychologique au travail et de traiter rapidement tout problème de ce type qui pourrait survenir.
Les conséquences pour le responsable des harcèlements
Les personnes qui commettent du harcèlement psychologique sur le lieu de travail peuvent subir de graves conséquences, y compris le licenciement, si une plainte est jugée fondée.
Selon la Loi sur les normes du travail, le comportement harcelant est déterminé en fonction de l’expérience de la personne qui le subit, et non pas des intentions de la personne qui le commet. Cela signifie que quelqu’un pourrait être accusé par son employeur d’avoir harcelé psychologiquement une autre personne, même s’il n’a pas eu l’intention de le faire.
Faites-vous accompagner par un avocat spécialisé
L’avocat chargé de mener des enquêtes sur le harcèlement psychologique au travail évalue la validité de la plainte, mène l’enquête et rédige un rapport recommandant des actions et un suivi pour leur mise en œuvre.
Chaque situation est unique et la vôtre doit aussi être considérée comme telle. Pour que vous puissiez obtenir une juste réparation des préjudices subis, il est préférable que votre dossier soit examiné par un professionnel.
Vous pouvez contacter Bégin Avocat par téléphone au (514) 509 – 7852 ou en remplissant le formulaire pour présenter votre situation. Nous verrons alors comment vous accompagner et vous protéger et obtenir justice face au harcèlement dont vous êtes victime.
