Foire aux questions

Pour vous assurer de recevoir les soins médicaux et les compensations financières dont vous avez droit, il est préférable de consulter un avocat spécialisé en accident du travail et en maladie professionnelle à la suite de l’accident. Le professionnel du droit s’assurera que votre demande d’indemnisation a été déposée correctement et fournira des rapports complets sur tous les aspects de ce qui s’est passé, afin qu’il n’y ait pas de problèmes plus tard.

L’avocat vous conseillera sur vos droits et vous informera des frais que vous pourriez potentiellement réclamer. En travaillant avec un conseiller, vous aurez quelqu’un pour vous guider et vous conseiller dans vos démarches afin d’éviter les erreurs. En effet, nombreuses sont les erreurs courantes qui pourraient être évitées comme le fait de négliger des décisions qui semblent anodines ou de les prendre trop tard alors qu’il est possible d’intervenir plus tôt.

Après avoir subi un accident au travail, contactez un avocat au plus vite.

Si vous souffrez d’une maladie professionnelle, il est important pour votre sécurité et votre bien-être que les mesures appropriées soient prises. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) offre un soutien à cet égard par le biais de programmes d’indemnisation ou de services de réadaptation qui peuvent également inclure des soins médicaux si nécessaire !

Afin de recevoir une indemnisation pour une maladie professionnelle, vous devez soumettre une réclamation de travailleur et l’annexe correspondante dans les six mois suivant le diagnostic. La CNESST analysera l’admissibilité de la réclamation une fois qu’elle aura été soumise, et s’assurera que toutes les exigences ont été remplies en conséquence avant d’approuver tout paiement ou de refuser complètement les prestations.

Si vous n’êtes pas satisfait du verdict rendu, il est important de contester la décision de la CNESST avec un avocat spécialisé.

Les décisions rendues par le Tribunal Administratif du Travail et le Tribunal Administratif du Québec sont sans appel. Il est irresponsable de vous représenter seul devant ces organismes à moins d’être un spécialiste en la matière ou d’être représenté par une personne qui l’est.

Votre dossier vous apparaît peut-être simple, mais vous pourriez tout perdre s’il n’est pas bien présenté. Prenez au moins la peine de consulter un avocat au préalable avant de prendre votre décision.

Pour connaitre le prix d’un avocat au Québec, il faut prendre en compte plusieurs paramètres. Plusieurs modes de rémunération sont possibles (tarif horaire, pourcentage, tarif fixe, formules mixtes). La structure des honoraires est généralement discutée lors de l’entretien initial, après une évaluation de votre dossier par votre avocat.

En vertu de la Loi sur l’assurance automobile du Québec, les victimes sont indemnisées pour leurs pertes sans avoir à intenter une poursuite. La loi leur interdit de poursuivre le responsable d’un accident pour ses blessures. En revanche, si l’accident est survenu hors du Québec, alors des poursuites seront possibles.

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est une loi qui permet d’indemniser les victimes sans avoir à intenter une action en justice. En contrepartie, les poursuites civiles sont interdites contre l’employeur et ses employés, mais il vous est possible de poursuivre une autre personne responsable afin d’obtenir des dommages-intérêts plus élevés de sa part !

Nos avocats spécialisés en défenses des victimes d’accident du travail, d’accidents de la route, d’actes criminels et d’invalidité souhaitent offrir leurs services au plus grand nombre.

C’est pour cela que nous acceptons les dossiers des personnes habitant à Montréal, Laval, Longueuil, Repentigny, Blainville St-Hyacinthe et Saint-Jérôme. Si vous vivez sur la Rive-Nord, Rive-Sud, à St-Jean -sur-Richelieu, à Sherbrooke, à Drummondville, à Trois-Rivières, à Joliette et à Québec, nous pouvons également vous aider dans vos démarches.

Si vous avez été victime d’un acte répréhensible et que cela vous a causé des dommages, consultez nos équipes d’avocats spécialisés. Avec Bégin Avocats, la première consultation en ligne est gratuite. À la suite de celle-ci, nous déterminerons si une rencontre supplémentaire est appropriée et nous discuterions des honoraires le cas échéant.

Pour déposer une demande d’indemnité à la SAAQ après un accident de voiture, vous pouvez choisir de contacter un avocat spécialisé pour les victimes de la SAAQ. Cela reste le meilleur moyen de mettre toutes les chances de votre côté afin de faire accepter votre dossier et d’obtenir les meilleures compensations possibles.

Il existe différentes façons d’ouvrir un dossier à la SAAQ :

• – En ligne, directement sur le site de la SAAQ.
• – Par voie postale, après avoir rempli le formulaire papier – il faudra auparavant appeler la SAAQ pour ouvrir un dossier et obtenir un numéro de réclamation,
• – En vous rendant à un bureau de la SAAQ et en remplissant le formulaire sur place.

La confidentialité est le devoir de réserve que les avocats sont tenus de respecter à l’égard de leurs clients. Un avocat ne peut en principe pas divulguer les données personnelles fournies par son client.

Cependant, ce devoir a des limites et il existe des cas dans lesquels il pourrait être enfreint :

• – Le risque de crime ou de fraude manifeste : si un avocat sait que son client va commettre un crime qui nuit à un tiers, il peut rompre la confidentialité.
• – Lorsque l’innocence d’une personne est en jeu : il faut que ce soit un cas d’absolue nécessité.

Au Québec, vous ne pouvez pas vous faire licencier après avoir été victime d’accident du travail. En effet, votre employeur ne peut pas vous congédier si la seule raison évoquée est votre accident du travail ou parce qu’il est contrarié par le fait que vous avez effectué une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Les employeurs québécois doivent adopter une politique de prévention du harcèlement physique et psychologique au sein de leur entreprise. Celle-ci doit clairement indiquer à qui les victimes de harcèlement psychologique doivent s’adresser et comment faire une plainte.

Un comportement de harcèlement psychologique, qu’il provienne d’un client ou d’un collègue, peut avoir des effets durables sur votre vie. Votre employeur a l’obligation d’agir dès qu’il est informé d’une situation de harcèlement.

Si vous êtes victimes d’harcèlement psychologique sur votre lieur de travail :

• – Informez votre employeur ou votre syndicat ;
• – Déposez une plainte à la Commission des droits de la personne ou à la CNESST ;
• – Contactez un avocat spécialisé en défense des victimes.

Selon le secteur dans lequel opèrent les travailleurs québécois, ils peuvent être assujettis à la Loi québécoise sur les normes du travail ou au Code canadien du travail. Si vous êtes dans cette catégorie, vous pouvez poursuivre votre employeur en justice pour plusieurs raisons valables :

• – Harcèlement
• – Discrimination
• – Licenciement illégal
• – Retenue de salaire
• – Représailles

Si vous êtes dans une de ces situations, contactez un professionnel au plus vite afin de vous défendre comme vous le méritez.

Tous les travailleurs autonomes, les stagiaires dans un cadre de formation professionnelle et les travailleurs affectés de façon permanente à l’extérieur du Québec n’ont pas le droit à la CNESST. Seulement les employés d’un employeur inscrits à la CNESST sont couverts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

La SAAQ couvre les dommages corporels de nombreux usagers de la route : conducteurs, passagers, motocyclistes, piétons, etc. Voici les principales indemnités offertes par la SAAQ :

• – L’indemnité de remplacement de revenu ;
• – L’indemnité de décès ;
• – Allocations d’aide personnelle ;
• – L’indemnité pour le préjudice non pécuniaire ;
• – Remboursement des frais de traitement et de déplacement.