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Comment faire une réclamation en cas de maladie professionnelle au Québec?

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Lorsque vous occupez le même poste pendant des années, ou lorsque vous effectuez un travail difficile, celui-ci peut avoir des effets préjudiciables sur votre santé. Au Québec, si vous pouvez établir un lien entre votre travail et des problèmes de santé, vous pourriez bénéficier d’une indemnisation et de soins. Mais cela n’a rien de simple.

Me Bégin, avocat spécialisé dans la défense des victimes d’accident du travail, vous présente ce qu’il faut savoir pour effectuer une réclamation et obtenir justice si vous êtes victime d’une maladie professionnelle.

Que dit la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles?

Au Québec, la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles régit la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires.

Elle s’applique:

  • Aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle contractée au Québec dont l’employeur a un établissement la province.
  • Aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle contractée hors du Québec, lorsqu’elles sont domiciliées au Québec et lorsque l’employeur a un établissement au Québec lorsque l’accident ou la maladie survient.

 

Qu’est-ce que la présomption de maladie professionnelle?

Bonne nouvelle pour les travailleurs, la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles prévoit la présomption de maladie professionnelle.

Elle dispense le travailleur de prouver qu’il est atteint d’une maladie professionnelle lorsque cette dernière est visée par l’annexe 1 de la LATMP. Cela augmente donc les chances de succès pour le travailleur faisant une réclamation à la CNESST.

La présomption de maladie professionnelle s’ouvre lorsque:

  1. La maladie s’est contractée ou développée lors du travail effectué par l’employé.
  2. La maladie est associée au type de travail effectué ou aux risques liés à celui-ci.

Ainsi, afin d’enclencher la présomption de maladie professionnelle, un employé pensant souffrir d’une maladie professionnelle n’a pas à prouver le diagnostic et démontrer qu’il effectuait le type de travail auquel la maladie est associée.

 

Quelle est la liste des maladies professionnelles au Québec?

Pour être reconnue, il faut que la maladie soit associée à une des 5 catégories suivantes:

  1. Causée par des agents infectieux,
  2. Causée par des agents autres qu’infectieux,
  3. Causée par des agents physiques,
  4. Causée par des poussières organiques ou inorganiques,
  5. Causée par des substances toxiques.

 

1. Les maladies causées par des agents infectieux

En général, ces maladies et infections sont associées à des métiers nécessitant un contact avec des animaux, des produits animaux ou des humains. Parmi les plus fréquentes, citons la contraction de parasites, la tuberculose ou l’hépatite virale.

 

2. Les maladies de peau causées par des agents autres qu’infectieux

Cette catégorie regroupe plusieurs maladies de peau comme les dermites et les dermatoses qui sont généralement causées par le contact de produits irritants tel que des solvants ou des acides.

Les maladies de peau causées par le contact avec une surface abrasive créant de la friction et des pressions sur la peau ainsi qu’avec des produits allergènes tel que le chrome intègrent également cette catégorie.

 

3. Les maladies causées par des agents physiques

Cette catégorie contient différents types de maladies professionnelles:

  • Celles qui sont causées par des contraintes physiques, soit à cause des tâches qu’ils doivent accomplir ou à cause de l’environnement de travail dans lequel ils évoluent.
  • Celles qui proviennent d’une exposition à une température trop élevée, à des vibrations ou à de l’air comprimé.
  • Celles qui sont contractées par l’exposition à des radiations, menant par exemple au développement de cataracte, voire même au cancer.
  • Celles qui sont causées par un travail impliquant des mouvements répétitifs, tels que les tendinites et les bursites.

 

4. Les maladies pulmonaires causées par des poussières organiques et inorganiques

L’exposition à des substances nocives pour l’homme (comme l’amiante) peut engendrer des maladies pulmonaires, par exemple l’asthme ou le cancer des poumons.

La présomption de maladie professionnelle s’applique dès la présence de substances toxiques. Note cependant que l’intensité et la durée d’exposition ne sont pas des facteurs déterminants pour déclarer une maladie professionnelle.

 

5. Les maladies causées par des substances toxiques

Cette catégorie concerne les personnes victimes d’intoxication liée à l’exposition à des métaux, halogène ou à des matières organiques et inorganiques de nature toxique.

 

Que faire si je suis victime d’une maladie qui ne rentre dans aucune catégorie?

Si vous êtes atteint d’une maladie non prévue à l’annexe I de la LATMP, le fardeau de la preuve vous incombe. Celle-ci doit être probable, évidente et rigoureuse.

Pour pouvoir démontrer qu’il y a bien une relation entre la maladie et votre travail, 2 conditions doivent être réunies:

  • Il faut que la maladie soit le fruit d’un travail que vous avez exécuté. La preuve peut être faite notamment en établissant une prévalence anormale de cette maladie chez les personnes exécutant ce même travail.
  • Il faut que la maladie soit reliée directement aux risques particuliers de votre travail.

Pour augmenter les chances de voir votre réclamation aboutir, nous vous recommandons de bien la documenter avec, si possible, une expertise médicale, des témoignages et des photographies.

Si vous êtes victime d’un accident de travail, notre article « Que faire après avoir été un accident de travail? » vous sera d’une grande aide pour réaliser les bonnes démarches.

 

Comment faire une réclamation à la CNESST en cas de maladie professionnelle?

Si vous avez une maladie professionnelle, vous pouvez prétendre à des indemnités, à des services de santé ou à de la réadaptation. Pour cela, il faut transmettre votre réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et que celle-ci soit acceptée.

À partir du diagnostic de maladie professionnelle confirmée par votre professionnel traitant, vous avez 6 mois pour remplir et transmettre la Réclamation du travailleur et l’annexe correspondante à votre situation médicale à la CNESST. Celle-ci analysera ensuite l’admissibilité de la réclamation.

Si vous avez fait une réclamation mais n’êtes pas satisfait de la décision rendue, sachez que vous pouvez contester la décision de la CNESST.

 

Être indemnisé en cas de maladie professionnelle: besoin d’un avocat?

Vous l’aurez compris, si vous êtes victime d’accident ou de maladie professionnelle, des démarches de réclamation peuvent être entreprises.

Celles-ci varient en fonction de la nature de la maladie: fait-elle partie de l’annexe 1 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles? Lorsque ce n’est pas le cas, il peut être difficile d’obtenir justice. L’accompagnement d’un professionnel du droit peut vus être grandement bénéfique.

Si vous avez des questions ou une décision à contester, n’hésitez pas à contacter notre cabinet situé à Montréal pour plus de renseignements.

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