Quoi faire lors d’un accident de travail ?

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

Un accident du travail peut être défini comme tout incident soudain et imprévu qui survient dans le cadre de l’activité professionnelle d’un individu et qui entraîne une blessure ou une maladie.

Cette définition englobe une large gamme de situations, allant des blessures physiques aux troubles psychologiques, survenant pendant les heures de travail ou dans l’environnement de travail.

Il faut noter que pour être considéré comme un accident du travail, l’incident doit avoir un lien direct avec l’activité professionnelle de la personne affectée.

Exemples d’accidents du travail

Pour mieux saisir ce concept, voici quelques exemples concrets :

• Chutes et glissades : Un employé de bureau qui glisse sur un sol mouillé et se fracture le poignet ;
• Accidents liés aux machines : Un opérateur de machine qui se blesse à la main en manipulant un équipement sans protection adéquate ;
• Troubles musculo-squelettiques : Des douleurs au dos dues à une mauvaise posture de travail prolongée ou à la manipulation répétée de charges lourdes ;
• Stress et troubles psychologiques : Un employé développant un trouble de stress post-traumatique après avoir été témoin d’un vol violent sur son lieu de travail.

Que dit la législation québécoise en cas d’accident du travail ?

Avant d’agir, il faut connaitre ses droits. En ce qui concerne les accidents de travail ayant lieu au Québec, c’est la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui régit la réparation des lésions professionnelles et leurs conséquences sur les victimes.

Elle entend par accident de travail « un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle ». Celle-ci peut être d’ordre physique et/ou psychologique.

La loi confère le droit à la réparation des préjudices subis, par une indemnisation ou par la fourniture de soins, ainsi que le droit au retour au travail pour la personne accidentée.

La procédure après un accident de travail

Lorsqu’un accident du travail se produit, une série de démarches administratives et légales doivent être suivies pour assurer une gestion appropriée de l’incident. Ces étapes permettent d’assurer la protection des droits du travailleur blessé que pour la conformité de l’employeur aux réglementations en vigueur.

1. Notification immédiate de l’accident

Votre employeur doit être informé rapidement par vous ou une autre personne lorsqu’il y a un accident lié au travail. La loi lui confère 2 obligations :

• Si l’accident a eu lieu sur le lieu de travail, il doit être en mesure de vous fournir les premiers soins ;
• Il doit assumer les frais de transport si vous devez vous déplacer, que ce soit pour vous rendre chez vous ou dans un centre de soin.

Par prudence, même si vous n’avez pas besoin de soins médicaux, nous vous recommandons :

• D’informer votre employeur de votre accident ;
• D’inscrire l’accident dans le Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours.

Dans les 2 cas, vous transmettez ainsi la preuve que vous avez été victime d’accident, ce qui jouerait en votre faveur, par exemple si votre état de santé se détériore plusieurs semaines ou mois après l’accident.

Les obligations liées à votre employeur si vous êtes dans l’incapacité de revenir au travail

Vous êtes chargé de remettre l’attestation médicale à votre employeur en cas d’incapacité de reprendre votre travail au lendemain de l’accident. Il devra alors remplir le formulaire « Avis de l’employeur » pour demander et obtenir le remboursement de vos 14 premiers jours d’absence à la CNESST.

En fonction de la durée de votre absence au travail, plusieurs cas de figure s’appliquent quant au versement de votre salaire :

• Incapacité à travailler le jour de l’accident : votre salaire est versé à 100 % par l’employeur si vous êtes incapable de travailler le reste de la journée ;
• Incapacité à reprendre le travail pendant moins de 2 semaines : votre employeur doit vous verser 90 % de votre salaire net pour les jours où vous auriez normalement travaillé. En revanche, la journée de l’accident ne sera pas versée ;
• Incapacité à reprendre le travail après 2 semaines : vous pouvez demander une indemnisation, la « Réclamation du travailleur », à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

2. Évaluation médicale et rapport

Après avoir informé votre employeur, vous devez rendre visite à un médecin pour obtenir une attestation médicale. Ce document permet de rendre compte de vos blessures physiques ou morales. Il devra établir une date de retour au travail.

L’expertise médicale reçue après un accident de travail et l’attestation médicale reçue sont indispensables si vous souhaitez réclamer des indemnités à la CNESST.

À noter : En cas d’accident au travail, il est conseillé de consulter un médecin le jour même ou au plus tard, dans les 24 à 48 heures suivant l’incident.

3. Réclamez une indemnisation à la CNESST

A partir de la date de votre accident, vous avez 6 mois pour réclamer une indemnisation à la CNESST. Vous pouvez demander le remboursement de frais même si vous n’avez pas eu à vous absenter du travail.

Cette réclamation s’effectue en remplissant le formulaire « Réclamation du travailleur », disponible sur le site de la CNESST dans la rubrique « Mon Espace ».

2 cas de figure à prendre en compte

• En cas de maladie professionnelle : en plus de la « Réclamation du travailleur », remplissez l’Annexe à la réclamation du travailleur en fonction de votre situation médicale.
• En cas d’accident hors de la province : la loi s’applique également dans ce cas si vous êtes domicilié au Québec et que l’employeur a un établissement de travail dans la province.

Accident du travail et indemnisation

L’indemnisation à la suite d’un accident du travail est un droit fondamental pour les travailleurs blessés. Comprendre ce droit et le processus pour le réclamer garantit que les victimes d’accidents du travail reçoivent le soutien et les compensations auxquels elles sont éligibles.

Droits à l’indemnisation

• Couverture des frais médicaux : Les travailleurs ont généralement droit au remboursement des frais médicaux liés à l’accident, y compris les traitements, les médicaments et les équipements spécialisés ;
• Compensation pour perte de revenu : Si l’accident entraîne une incapacité de travailler, les travailleurs peuvent être éligibles à une compensation pour perte de revenu, basée sur un pourcentage de leur salaire habituel ;
• Réadaptation et réintégration professionnelle : Les programmes de réadaptation visant à aider les travailleurs à retourner au travail ou à s’adapter à de nouvelles capacités professionnelles sont souvent couverts.

Processus de réclamation

• Notification et documentation : Le processus commence par la notification de l’accident à l’employeur et la collecte de tous les documents nécessaires, y compris les rapports médicaux et les preuves de l’accident ;
• Formulaire de Réclamation : Le travailleur doit remplir un formulaire de réclamation spécifique, disponible auprès de l’employeur ou de l’organisme d’indemnisation des accidents du travail ;
• Délais de soumission : Vous devez respecter les délais de soumission des réclamations, qui varient selon les juridictions et les politiques des entreprises.

Rôle de l’employeur

• Assistance dans le processus : L’employeur doit assister le travailleur dans le processus de réclamation, notamment en fournissant les documents nécessaires et en remplissant les formulaires requis ;
• Non-Discrimination : Les employeurs ne peuvent pas pénaliser un employé pour avoir déposé une réclamation d’accident du travail.

Que faire après avoir obtenu une indemnisation de la CNESST ?

Vos droits et devoirs ne s’arrêtent pas après avoir fait votre demande d’indemnisation. Certaines situations particulières peuvent vous concerner si vous vous absentez après l’accident de travail :

• Des examens médicaux peuvent vous être demandés,
• Votre situation peut évoluer.

Que faire si la CNESST ou votre employeur demande des examens médicaux supplémentaires ?

Durant votre absence au travail à la suite de l’accident, il se peut que la CNESST ou votre employeur vous demande de passer de nouveaux examens médicaux.

Nous vous conseillons fortement de vous présenter aux examens médicaux et de suivre les recommandations du médecin pour vous assurer que votre dossier soit le plus complet possible : en cas de manquement, des pénalités sur votre indemnisation risquent de vous être attribuées.

Que faire si votre situation médicale évolue ?

Si votre situation médicale évolue, par exemple si votre état de santé change, vous êtes tenu de le signaler à la CNESST pour que celle-ci mette à jour votre dossier.

Vous êtes également tenus d’informer votre employeur et la CNESST de la date prévue de votre retour au travail.

Nos avocats CNESST vous aide à obtenir une indemnisation juste

Si vous souhaitez contester la décision de la CNESST, sachez que vous avez 30 jours à compter de la réception de la décision pour le faire.

Après contestation, si vous n’êtes toujours pas satisfait de la nouvelle décision rendue, vous aurez 45 jours pour effectuer une nouvelle demande. Cette fois, c’est le Tribunal administratif du travail (TAT) qui sera chargé de rendre la décision.

Si vous n’avez pas fait affaire avec un avocat, c’est certainement le moment de le faire : passer par un professionnel vous permettra de présenter les meilleurs arguments à la CNESST. N’hésitez pas à nous contacter pour savoir comment nous pouvons vous aider à obtenir l’indemnité que vous méritez.