Les accidents de la route entraînent chaque année plus de 300 décès et plusieurs milliers de blessures légères et graves dans l’ensemble du Québec. Les décès et les blessures causés par ces accidents s’accompagnent, bien entendu, d’autres problèmes : de la perte d’un ou de plusieurs membres de la famille à un handicap quotidien ou à des difficultés à accomplir des tâches quotidiennes.
Heureusement, la SAAQ offre un programme d’indemnisation destiné à aider les victimes à traverser cette épreuve. Encore faut-il comprendre comment fonctionne ce régime, et quelles démarches entreprendre.
Dans cet article, nos avocats spécialisés en accidents de la route vous expliquent les étapes pour faire valoir vos droits, obtenir une indemnité juste et faciliter vos démarches auprès de la SAAQ.
Qui indemnise les victimes d’accident de la route au Québec ?
Au Québec, c’est la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui est responsable d’indemniser les personnes victimes d’un accident de la route. Ce régime public couvre les conducteurs, passagers, piétons et cyclistes impliqués dans un accident, qu’ils soient fautifs ou non.
Les indemnités versées par la SAAQ varient selon plusieurs critères, notamment :
- la gravité des blessures subies (fracture, traumatisme, invalidité, etc.) ;
- l’âge et la situation professionnelle de la victime ;
- les frais médicaux ou de réadaptation engagés ;
- la perte de revenus liée à l’incapacité de travailler.
La SAAQ prend également en charge d’autres frais, comme :
- les frais de garde d’enfants ;
- les frais funéraires, en cas de décès ;
- les soins à domicile ou spécialisés ;
- et jusqu’à 90 % du revenu net perdu, selon un plafond annuel indexé.
Qui peut recevoir une indemnisation versée par la SAAQ après un accident de la route ?
Pour être admissible à un dédommagement de la SAAQ à la suite d’un accident de la route, certaines conditions doivent être réunies. Le régime d’assurance automobile du Québec s’applique uniquement dans des cas bien précis.
Voici les principaux critères d’admissibilité :
- Être domicilié au Québec au moment de l’accident ;
- Avoir subi une blessure physique ou psychologique en lien direct avec l’accident ;
- L’accident doit impliquer un véhicule routier motorisé, comme une voiture, un autobus, une moto ou un camion.
Exclusions importantes :
- Les accidents impliquant des véhicules non couverts par la loi, tels que les motocross non immatriculés ou les vélos ainsi que les véhicules non immatriculés au Québec ne donnent généralement pas droit à une indemnisation par la SAAQ.
- Il en va de même pour certaines activités récréatives (ex. : sentiers hors route) ou professionnelles non couvertes.
Grâce au principe du régime « no fault » (sans égard à la responsabilité), la SAAQ peut verser des indemnités même si la victime est partiellement ou entièrement fautive. Ce régime s’applique aux accidents survenus au Québec, mais aussi à l’étranger, sous certaines conditions.
En cas de décès suite à un accident de la route, les proches de la victime peuvent également recevoir une indemnité compensatoire pour les frais funéraires, la perte de soutien financier ou le préjudice moral subi.
Comment faire une demande d’indemnité auprès de la SAAQ après un accident de la route ?
Pour obtenir une indemnisation de la SAAQ après un accident de la route, certaines démarches doivent être effectuées dès les premiers jours suivant l’événement. Un dossier incomplet ou mal préparé peut entraîner des délais, voire un refus.
1. Consultez un professionnel de la santé
La première étape consiste à consulter un médecin rapidement après l’accident. Cette consultation permettra de :
- recevoir les soins nécessaires,
- documenter officiellement vos blessures physiques et/ou psychologiques,
- créer un rapport médical initial, exigé par la SAAQ dans toute demande de remboursement.
Conseil : mentionnez au médecin que vos blessures sont liées à un accident de la route. Cela facilitera le lien de causalité dans votre dossier.
2. Rassemblez les documents requis par la SAAQ
Une fois les soins initiaux reçus, vous pouvez entamer votre réclamation auprès de la SAAQ. Voici les documents essentiels à fournir :
- Le rapport médical initial ;
- Une preuve de l’accident, comme un rapport d’événement ou un constat ;
- Les justificatifs de dépenses (frais médicaux, transport, médicaments, etc.) ;
- Éventuellement, un certificat médical d’arrêt de travail.
La SAAQ peut aussi demander des documents supplémentaires selon votre situation (rapport d’employeur, avis de l’assureur, pièces d’identité, etc.).
3. Déposez votre dossier à la SAAQ
Une fois votre dossier constitué, vous pouvez transmettre votre demande d’indemnisation à la SAAQ de deux façons :
En ligne, sur le site officiel saaq.gouv.qc.ca, via la section « Réclamation pour accident ». Vous y trouverez les formulaires interactifs à remplir directement, avec la possibilité de téléverser vos documents justificatifs.
Par courrier, en téléchargeant et remplissant les formulaires PDF disponibles sur le site de la SAAQ. Il suffit ensuite d’envoyer l’ensemble des documents par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Ou encore avec l’aide d’un avocat spécialisé en réclamation SAAQ, notamment si votre situation est complexe.
Quelle que soit la méthode choisie, assurez-vous que tous les justificatifs requis soient bien inclus : rapport médical, preuve de l’accident, reçus, attestations d’arrêt de travail, etc. Un dossier incomplet peut entraîner des retards de traitement.
4. Contestez si nécessaire
Vous avez reçu une réponse défavorable ou partielle de la SAAQ ? Vous disposez de 60 jours pour contester la décision. Cette contestation peut se faire par écrit auprès de la SAAQ ou devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), selon le stade du processus.
Un avocat peut vous accompagner pour :
- préparer votre argumentation ;
- rassembler les bons documents ;
- défendre vos droits efficacement.
Quels sont les types d’indemnisation offerts par la SAAQ après un accident de la route ?
La SAAQ propose différents types d’indemnités pour compenser les conséquences physiques, psychologiques et économiques subies à la suite d’un accident de la route. Ces indemnités sont versées selon la situation de la victime ou de sa famille, après analyse du dossier.
Voici les principales formes de dédommagement prévues par la SAAQ :
1. Indemnité versée en remplacement du revenu
Lorsqu’une victime d’un accident de la route devient incapable de travailler temporairement ou durablement, la SAAQ peut verser une indemnité de remplacement du revenu. Cette compensation vise à limiter les conséquences économiques liées à la perte de salaire.
Le montant versé correspond à 90 % du revenu net que la victime touchait avant l’accident, calculé à partir de son revenu annuel brut déclaré. Cette indemnité est déterminée en fonction :
- de la nature de l’emploi exercé,
- du revenu annuel de référence,
- et de l’âge de la victime au moment de l’accident.
La durée d’indemnisation varie selon les cas :
- En règle générale, elle est versée jusqu’à ce que la victime soit médicalement apte à reprendre le travail ;
- Dans certaines situations, elle peut être versée jusqu’à l’âge de la retraite, si l’incapacité est permanente et reconnue.
À noter : un délai de carence de 7 jours s’applique avant le début des versements. Durant cette période, aucun montant n’est accordé.
2. Indemnité versée pour les victimes aux études
La SAAQ peut verser une indemnité aux étudiants qui, à la suite d’un accident de la route, ne sont plus en mesure de poursuivre leur scolarité en raison de blessures physiques ou psychologiques.
Cette indemnité pour interruption d’études vise à compenser la perte de progression scolaire, mais aussi le revenu futur compromis. Son montant varie selon le niveau d’étude atteint au moment de l’accident, avec un maximum annuel pouvant atteindre 20 108 $.
La SAAQ peut indemniser :
- l’année scolaire complète pour les élèves au primaire ou au secondaire ;
- la session perdue pour les étudiants au cégep, à l’université ou en formation professionnelle.
Cette indemnisation s’inscrit dans la volonté de garantir une équité de traitement entre les travailleurs et les étudiants victimes d’un accident, et de ne pas pénaliser les jeunes en formation
3. Indemnité versée pour frais de garde
Si la victime d’un accident de la route a la responsabilité d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne invalide, elle peut obtenir une indemnité pour frais de garde versée par la SAAQ. Cette compensation s’applique lorsque l’état de santé de la victime ne lui permet plus d’assumer ces responsabilités à la suite de l’accident.
Cette indemnité est destinée à couvrir les coûts liés à l’embauche d’une personne pour s’occuper de ceux à charge pendant la période d’incapacité.
Le montant est versé de façon hebdomadaire et varie selon le nombre de personnes concernées :
- Jusqu’à 462 $ par semaine pour une personne à charge ;
- Jusqu’à 630 $ par semaine pour deux personnes ou plus.
Ces montants sont indexés périodiquement. La demande doit être accompagnée de justificatifs, notamment médicaux, prouvant l’incapacité temporaire ou prolongée à prodiguer les soins habituels.
4. Indemnité versée pour séquelles permanentes
Lorsqu’un accident de la route provoque des séquelles permanentes, qu’elles soient physiques (mobilité réduite, perte de fonction) ou psychologiques (stress post-traumatique, anxiété chronique), la SAAQ peut accorder une indemnité forfaitaire.
Cette indemnisation vise à reconnaître l’impact durable et irréversible de l’accident sur la qualité de vie de la victime. Elle ne dépend pas de la perte de revenu, mais du degré d’atteinte à l’intégrité physique ou mentale
Pour déterminer le montant de cette indemnité la SAAQ se réfère à son « Répertoire des séquelles permanentes d’ordre fonctionnel ou esthétique », présentée dans le Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire, pour évaluer le montant de l’indemnité.
Victime d’un accident de la route au Québec ? Bégin Avocat vous accompagne dans vos démarches auprès de la SAAQ
Obtenir une indemnisation auprès de la SAAQ peut devenir un parcours complexe, surtout lorsque des séquelles importantes ou une perte de revenus sont en jeu. Il arrive également que certaines décisions de la SAAQ soient perçues comme injustes, incomplètes ou mal évaluées par les victimes.
Pour évaluer le montant de l’indemnité, la SAAQ s’appuie notamment sur son Répertoire des séquelles permanentes, prévu par le Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire. Ce type d’évaluation est souvent difficile à comprendre sans accompagnement juridique.
Chez Bégin Avocat, nous vous aidons à :
- Constituer un dossier solide et complet dès le départ,
- Obtenir une indemnisation juste et adaptée à votre situation,
- Contester une décision défavorable auprès de la SAAQ ou du Tribunal administratif du Québec.
Vous êtes victime d’un accident de la route ? N’affrontez pas seul les démarches administratives. Appelez-nous ou remplissez le formulaire ci-dessous pour nous expliquer votre situation. Nous vous recontacterons rapidement.
